Résidus et déchets de Cacao : Les pièces à fournir pour devenir exportateur

En vue du bon déroulement des exportations des récoltes de la prochaine campagne du binôme Café-cacao, le Conseil Café Cacao invite  « les opérateurs économiques désireux d’exercer la profession d’exportateur de cacao hors-normes, résidus et déchets de cacao au cours de la campagne 2023-2024, à déposer leur dossier de demande d’agrément au Conseil du Café-Cacao, sis à Abidjan-Plateau, immeuble CAISTAB. »

Selon le communiqué dont Le Tamtam Parleur a reçu copie, l’institution invite les opérateurs à déposer les dossiers « du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h au 20ème étage porte 20.23 (Service Juridique, Régulation et Organisations Internationales), du 12 juin au 28 juillet 2023 délai de rigueur. »

« Seuls, les dossiers reliés, présentés en deux exemplaires physiques et un exemplaire sur une clé USB, contenant toutes les pièces requises seront réceptionnées et traités. Les frais de dossier fixés à cent mille cent (100 100) francs CFA, sont payables en une seule fois, sur le compte n°120073163003, ouvert à cet effet dans les livres d’ECOBANK. Aucun frais n’est exigible en dehors du paiement de ce montant », a ajouté le communiqué.

En 2022 la Côte d’Ivoire a exporté 2,2 millions de tonnes de cacao et 75000 tonnes de café, selon le ministre de la communication, Amadou Coulibaly.

La liste des pièces à fournir pour la constitution des dossiers est composée de :

1. Une demande d’agrément adressée au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ;
2. Une photocopie de l’extrait du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier du greffe du tribunal du lieu du siège social ;
3. Une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, entièrement libéré en numéraire, et produire, à cet effet, tous documents justifiant de la régularité de la constitution du capital social ;
4. Une caution bancaire d’un montant minimal de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA couvrant la période du 1^er octobre 2023 au 31 octobre 2024 etqui pourra être appelée en cas de défaillance ;
5. Une ligne de financement bancaire ferme ;
6. Une attestation de capacité de collecte et de transformation annuelle minimale de cinq mille (5 000) tonnes de produit ;
7. La preuve de la propriété d’une usine de transformation ayant une capacité de broyage minimale de cinq mille (5 000)tonnes de produit ;
8. Une photocopie des statuts de la société mis en harmonie conformément aux dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales avec les indications suivantes :
9. la composition du capital social ;
10. la liste des sociétaires ;
11. la nationalité des sociétaires ;
12. le montant de la participation de chaque sociétaire ;
13. La liste des membres du personnel cadre de la société avec indication des nationalités et des fonctions ;
14. Le compte d’exploitation prévisionnel et les états financiers des deux (02) derniers exercices ;
15. Un original de l’attestation de régularité fiscale ;
16. Un original de l’attestation de régularité douanière ;
17. Un original du casier judiciaire n°3 datant de moins de trois (03) mois pour chacun des dirigeants de la société ;
18. Un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle ; 
19. Un courrier adressé au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao engageant la société
    1. honorer tous ses engagements vis-à-vis du Conseil du Café-Cacao ;
       1. respecter la réglementation en vigueur en matière de collecte, de transformation et d’exportation de hors norme de cacao, de résidus et de déchets ;
          1. communiquer au Conseil du Café-Cacao les documents justifiant la bonne exécution de ses engagements commerciaux ;

1. La preuve du paiement (reçu) des frais de dossier fixé à cent mille cent (100.100) francs CFA.

Pour les sociétés anciennes, la liste des pièces se décline comme suit :

1. Une demande d’agrément adressée au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ;
2. Une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, entièrement libéré en numéraire, et produire, à cet effet, tous documents justifiant de la régularité de la constitution du capital social ;
3. Une caution bancaire d’un montant minimal de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA couvrant la période du 1^er octobre 2023 au 31 octobre 2024 etqui pourra être appelée en cas de défaillance ;
4. Une ligne de financement bancaire ferme ;
5. Une attestation de capacité de collecte et de transformation annuelle minimale de cinq mille (5 000) tonnes de produit ;
6. La liste des membres du personnel cadre de la société avec indication des nationalités et des fonctions ;
7. La liste des actionnaires ;
8. Les états financiers des deux (02) derniers exercices certifiés par des commissaires aux comptes agréés ;
9. Un original de l’attestation de régularité fiscale ;
10. Un original de l’attestation de régularité douanière ;
11. Un original du casier judiciaire n° 3 datant de moins de trois (03) mois pour chacun des dirigeants de la société ;
12. Un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle ;
13. Un courrier adressé au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao engageant la société à :
14. honorer tous ses engagements vis-à-vis du Conseil du Café-Cacao ;
15. respecter la réglementation en vigueur en matière de collecte, de transformation et d’exportation de hors norme de cacao, de résidus et de déchets ;
16. ne pas être agréé  en qualité de transformateur de fèves de cacao au titre de la campagne en cours ;
17. communiquer au Conseil du Café-Cacao les documents justifiant la bonne exécution de ses engagements commerciaux

1. La preuve du paiement (reçu) des frais de dossier fixé à cent mille cent(100.100) francs CFA.