Le Conseil du Café-Cacao, l’organisme de régulation, invite « les opérateurs économiques désireux d’exercer la profession de tiers-détenteurs café et/ou de cacao au cours de la campagne 2023-2024, à constituer leur dossier de demande d’agrément ».
La note d’information indique que « les dossiers sont réceptionnés du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h au 20eétage porte 20.23, du 12 juin au 28 juillet 2023 délai de rigueur » au siège du CCC sis à l’immeuble Caistab au Plateau. Le conseil du Café-Cacao prévient que « seuls les dossiers reliés et présentés en deux (02) exemplaires physiques, comportant toutes les pièces requises seront réceptionnés et traités ».La liste des pièces à fournir pour la constitution des dossiers pour les sociétés nouvelles est composée de :
1. Une demande d’agrément adressée au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ;
2. Une photocopie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier du greffe du tribunal du lieu du siège social ;
3. Une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de trois cent millions (300.000.000) de francs CFA, entièrement libéré en numéraire et produire à cet effet, la déclaration notariée de souscription et de versement ;
4. Une caution bancaire d’un montant minimal de cent millions (100.000.000) de francs CFA couvrant la période du 1er octobre 2023 au 31 octobre 2024 et qui pourra être appelée en cas de défaillance ;
5. Les états financiers certifiés des deux (02) derniers exercices ;
6. Une attestation de siège social en République de Côte d’Ivoire ;
7. Tous documents attestant de l’existence de magasins à usage d’entrepôt en Côte d’Ivoire et justifiant de la conformité des magasins à la réglementation en vigueur pour l’entreposage des produits ;
8. Un courrier adressé au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao engageant la société à :
a. honorer tous ses engagements vis-à-vis du Conseil du Café-Cacao ;
b. ne pas exercer la profession d’exportateur de café-cacao ;
c. ne pas exercer l’activité de contrôle de la qualité d’un produit dont il a la garde;
d. respecter la réglementation en vigueur en matière de stockage et de conditionnement des produits café et cacao ;
e. effectuer directement les opérations inhérentes à l’exercice de la profession ;
9. Une photocopie des statuts de la société mis en harmonie conformément aux dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et GIE avec les indications suivantes :
a. la composition du capital social ;
b. la liste des actionnaires ;
c. la nationalité des actionnaires ;
d. le montant de la souscription de chaque actionnaire ;
10. Un original de l’attestation de régularité fiscale ;
11. Un original du casier judiciaire n°3 datant de moins de trois (03) mois pour chacun des dirigeants de la société ;
12. La liste des entrepôts à utiliser, leur localisation et les contrats de bail ;
13. La preuve du paiement (reçu) des frais de dossier fixé à cent mille cent (100.100) francs CFA.
