Il existe des mécanismes et des mesures spécifiques à prendre, en cas d’accident du travail. Comprendre ces mécanismes, connaître ces mesures peut aider à prévenir les problèmes, mais aussi à garantir une réponse rapide et adéquate en cas d’urgence.
Lorsqu’un accident du travail se produit, la sécurité et le bien-être de la victime – le travailleur – doivent être la priorité absolue. Selon les spécialistes du droit du travail, il est plus qu’important de signaler l’incident, dès sa survenue,pour des raisons administratives et pour garantir que l’entreprise soit informée de la situation à l’effet d’enclencher le mécanisme de la prise en charge.
Selon les spécialistes du droit du travail, il est obligatoire de remplir un constat d’accident du travail, aussi appelé « déclaration d’accident de travail », sitôt l’incident survenu. « Ce document officiel doit être complété par l’employeur et la victime ou son représentant légal, le cas échéant. Il doit être soumis à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) dans les délais prescrits », précisent-ils. La victime de l’accident de travail, ajoutent-ils, doit être examinée par un médecin agréé par la CNPS. Ce médecin évaluera la nature et la gravité des blessures de la victime, ce qui permettra de déterminer les indemnisations et les soins médicaux nécessaires.Si la victime a subi des blessures qui entraînent une incapacité de travail, elle a le droit de demander une indemnisation à la CNPS. Cette demande doit être appuyée par les documents médicaux appropriés et doit être déposée dans les délais impartis.
C’est quoi un accident du travail ?
La législation ivoirienne considère comme accident du travail, l’accident survenu à un travailleur, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail. Il en va de l’accident de trajet, c’est-à-dire l’accident qui survient pendant le trajet de la résidence du travailleur au lieu de son travail et vice versa dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif personnel ou indépendant de son emploi, de l’accident survenu pendant les voyages dont les frais sont à la charge de l’employeur, en application du code du travail (mission, recrutement, déplacement, notamment). Quant à la maladie professionnelle, c’est une maladie contractée par le travailleur exposé de façon habituelle à l’action de certains agents nocifs dans l’exécution de son travail. Elle doit figurer sur la liste des Maladies Professionnelles prévue par les textes.
Démarche à connaître
Suivre les procédures de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) est une étape cruciale pour garantir une réponse efficace à un accident du travail. En prenant les bonnes mesures, les travailleurs peuvent obtenir l’assistance médicale et financière dont ils ont besoin pour se rétablir après un accident de travail.Ainsi, l’employeur doit assurer les premiers soins de la victime, la diriger dans un centre et faire la déclaration de l’accident dans les 48 heures à la CNPS.La victime ou ses ayants droit disposent, en cas de carence de l’employeur, d’un délai de deux ans au maximum, à compter de la date de l’accident, pour faire la déclaration.Tout travailleur victime d’un Accident du Travail ou d’une Maladie Professionnelle bénéficie de la prise en charge par la CNPS de tous les frais nécessaires au rétablissement de la santé du travailleur.
A quelles conditions
Selon les services de communication de l’institution de prévoyance sociale, le bénéfice des prestations est subordonné à la déclaration de l’accident ou de la maladie, dans les délais prescrits auprès des services de la CNPS et au traitement dans un établissement conventionnel.
Ils indiquent en outre que la CNPS couvre directement et entièrement les frais et honoraires de médecine, de chirurgie s’il y a lieu, de pharmacie, d’hospitalisation ainsi que les frais de fourniture, de réparation et de renouvellement des appareils de prothèse et d’orthopédie nécessités par l’infirmité. Elle couvre également les frais de rééducation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle et de reclassement de la victime. « En cas de décès, la CNPS supporte les frais funéraires, dans les limites fixées par le Code de Prévoyance Sociale, mais également les frais de transport du corps au lieu de sépulture, quand l’accident s’est produit au cours d’un déplacement professionnel », précise la CNPS. Elle ajoute que, lorsque le travailleur se trouve dans l’obligation de cesser son travail du fait de l’Accident ou de la Maladie Professionnelle, une indemnité journalière lui est due pour compenser partiellement la perte du revenu consécutiveà cet arrêt de travail.
Bénéficier des indemnités journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières – il s’agit des prestations en espèce – la victime d’Accident du Travail et de Maladies Professionnelles et/ou son employeur doivent produire, en plus de la déclaration de l’accident ou de la maladie, un certificat médical de constatation des blessures, un certificat médical de prolongation d’arrêt de travail (s’il y a lieu), un certificat médical de guérison ou de consolidation, un constat de police ou de la gendarmerie en cas d’accident de trajet, un bulletin de salaire du mois précédent celui de l’accident ou de la rechute.
Le montant de l’indemnité est égal au salaire journalier plein, dès le lendemain de l’accident ou de la maladie professionnelle, et pendant toute la période de repos correspondant au préavis applicable à la victime, à la moitié du salaire journalier, jusqu’au 28e jour de l’accident, si le nombre de jours n’a pas été absorbé par le préavis, aux deux tiers du salaire à partir du 29e jour de repos. Il faut préciser que le montant de ces prestations est déterminé en application des règles de calcul édictées par la législation en vigueur. Les indemnités journalières sont versées soit à la victime, soit à son conjoint, soit à son tuteur légal (si la victime est mineure), soit à un tiers auquel la victime donne délégation pour l’encaissement de cette indemnité.En cas de décès, ces indemnités sont reversées aux ayants droit.
Quid des rentes
La rente est une allocation viagère versée à la victime ou à ses ayants droit, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ayant occasionné une incapacité permanente partielle ou totale ou le décès de la victime. Y ont droit, selon la CNPS, le travailleur, les ayants droit, le conjoint survivant, les descendants (enfants ayant moins de 21 ans), les ascendants (père et mère) à la charge de la victime au moment de l’accident.
Le bénéfice de la rente à la victime ayant un taux d’incapacité permanente est subordonné à la production du procès-verbal d’enquête réalisée par l’inspection du travail et des lois sociales, du relevé de salaire des douze derniers mois précédant le mois d’accident et du rapport d’expertise médicale. Pour en bénéficier, les ayantsdroit doivent fournir un certain nombre de documents exigés par la législation.
La rente est calculée en tenant compte du salaire des douze derniers mois précédant l’accident et du taux d’incapacité permanente partielle évalué par le Médecin Conseil de la CNPS. Elles sont payées mensuellement, trimestriellement ou annuellement, en fonction du taux d’incapacité permanente partielle et du montant de la rente
M’Bah Aboubakar
