Dans un couple, le problème de la garde de l’enfant se pose souvent, en cas de séparation des parents. Le juriste Allister KABLAN donne des éclairages sur le sujet, dans une vidéo disponible sur sa page
Facebook.
Un père peut récupérer son enfant à n’importe quel moment, en cas de divorce. Le juge va statuer, en regardant ou considérant l’intérêt de l’enfant. Il y avait une dame qui avait disparu avec son enfant depuis longtemps, et elle refusait que le père voie ce dernier. Elle est partie prendre son enfant chez son géniteur et elle l’a déposé dans un village. Elle a laissé l’enfant là-bas à sa mère et elle est revenue faire de petites activités à Abidjan. Le père de l’enfant, quant à lui, a demandé à voir son enfant. La mère et la grand-mère maternelle de l’enfant s’y sont opposées.
Finalement, plusieurs années sont passées sans que le père ne puisse voir son enfant. Il décide de se rendre au tribunal et de lancer une procédure judiciaire pour récupérer son enfant, en vue d’en assurer la garde.
Ce que dit la loi au sujet de l’âge de l’enfant
Il m’a confié qu’il veut récupérer l’enfant, mais il n’a pas sept ans encore. Je lui ai répondu : « Mais, qui t’a dit que c’est à sept ans qu’un enfant peut être récupéré par son père ? Ce n’est pas écrit dans un texte de loi. » Comme l’enfant se trouvait dans les environs d’Agboville, il a saisi le tribunal de première instance d’Agboville. D’abord, il a demandé la garde de l’enfant. Dans ce cas-là, il a fallu qu’il écrive un procès-verbal de constat qui indique que l’enfant vit chez sa grand-mère et non chez la mère.
Faire établir un PV de constat
Dès lors, le procès-verbal va montrer l’incapacité de la mère à pouvoir s’occuper de son enfant. Il a lancé la procédure au tribunal de première instance d’Agboville et il a produit le PV de constat fait par un commissaire de justice. Le juge lui a accordé la garde de son enfant parce que l’enfant était chez sa grand-mère et non avec sa mère qui était venue se chercher à Abidjan. Depuis lors, le père a la garde de son enfant qu’il a récupéré à l’âge de 4 ans environ. Vous comprenez qu’on n’a pas besoin d’attendre 7 ans pour récupérer son enfant. Le juge regarde l’intérêt de l’enfant
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Allister Kablan
(Juristes Chrétiens pour Tous)
allisterkablan@gmail.com
NDLR : Les titres et le chapeau sont de la rédaction.
