Union charnelle, sexuelle, illicite entre parents à un degré pour lequel le mariage est interdit, l’inceste est, avant tout, une interdiction d’ordre moral. Il existe dans la législation pénale et civile, des dispositions qui traitent de ce sujet.
Qu’est-ce que l’inceste?
L’inceste peut être défini comme le fait d’avoir des rapports sexuels avec ses ascendants ou descendants ou alliés.
Quelle est la position du droit ivoirien sur l’inceste?
En droit pénal
En droit pénal, l’inceste est considéré comme une infraction. En effet, l’article 410 du code pénal prescrit que l’inceste est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à un an et d’une amende de 100.000 à 1 000.000 de francs CFA. Eu égard au caractère particulier de cette infraction, les poursuites ne peuvent être engagées que sur plainte d’un parent et contre la personne désignée uniquement (sauf en cas de concubinage notoire ou de mariage incestueux).
Une fois la plainte retirée, les poursuites s’arrêtent et dans le cas où un jugement aurait été prononcé, il est mis fin aux effets de la condamnation.
En droit civil
Il convient de se référer aux dispositions du Code de la famille, plus précisément aux dispositions de la loi n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage. Cette loi en son article 7 pose un principe, celui de la prohibition du mariage incestueux (en ligne collatérale, en ligne directe, etc.)
Cependant, ce principe de la prohibition du mariage incestueux n’est pas absolu, il est loisible au Procureur de la République de lever l’interdiction de mariage entre alliés en ligne directe et en ligne collatérale au degré de beau-frère et belle-sœur, lorsque la personne qui a créé l’alliance est décédée dans les cas où il existerait des «causes graves». Le législateur ne définit pas la notion de « causes graves « mais l’on peut considérer qu’une grossesse peut être un exemple de «causes graves».
En définitive, le mariage incestueux est interdit sauf dans des cas bien précis avec une autorisation délivrée par le Procureur de la République.
Dura lex, sed lex ! La loi est dure mais c’est la loi !
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