Le « chat noir » est une pratique sexuelle qui suscite dégoût et indignation dans la société. Docteur Youssouf Méité, avocat et enseignant-chercheur, décrypte le phénomène, à la lumière du code pénal ivoirien.
« Le chat noir » est un langage familier ivoirien qui n’a pas de définition contenue dans un dictionnaire. Mais selon les définitions qui reviennent, il désigne la manière dont certains hommes se rendent nuitamment, silencieusement et ou discrètement, dans la chambre d’une femme pour obtenir, sous la contrainte et plus couramment par surprise, ses faveurs sexuelles.
« Le chat noir » tel que défini est un viol, dès lors que le consentement de la victime n’a pas été préalablement obtenu et que la victime cède par violence, contrainte, menace et surprise. Autrement dit, la victime n’a pas consenti librement et en connaissance de cause à un rapport sexuel qui lui est imposé.
Le code pénal ivoirien définit le viol en son article 403, alinéa 1 : « Constitue un viol, tout acte de pénétration vaginale, anale, buccale ou de quelque nature qu’il soit à but sexuel imposé à autrui sans son consentement en usant d’une partie du corps humain ou d’un objet, par violence, menace, contrainte ou surprise».
Cette définition juridique vient pour corroborer la thèse selon laquelle « le chat noir » est bel et bien un viol.
Pour le collectif « Stop au chat noir », une association au nom évocateur créée en 2019 pour lutter contre les violences sexuelles : « le chat noir » consiste concrètement à abuser sexuellement d’une personne pendant son sommeil.
Le « chat noir », se place donc dans le mode opératoire du viol par surprise.
Le viol par surprise est un viol commis par la dernière des quatre modalités de commission prévues par le code pénal (violence, contrainte, menace, surprise) à l’article 403, alinéa 1 du code pénal cité plus haut.
La surprise doit manifester le défaut de consentement de la victime donné en connaissance de cause. Par exemple, la surprise sera caractérisée :
– si la victime est inconsciente, endormie, en état d’alcoolémie ;
– lorsqu’un individu commet des attouchements sexuels sur une jeune femme qui s’était enivrée et qui avait cru qu’il s’agissait de son compagnon venu la rejoindre dans son lit, etc.
En tout état de cause, la loi ivoirienne, plus précisément le code pénal, en son article 403 alinéa 4 et 5, sanctionne sévèrement de manière générale tout type de viol et dispose à cet effet que :
« Quiconque commet un viol est puni d’un emprisonnement de cinq à vingt ans. La peine est l’emprisonnement à vie, lorsque le viol a entrainé une mutilation ou une infirmité permanente ou la mort de la victime »
Youssouf MEITÉ, Docteur en droit public interne et Analyste politique
Avocat et Enseignant-Chercheur
