Véritable problème de salubrité publique, les nuisances sonores perturbent la tranquillité et le quotidien des populations qui ne savent pas, le plus souvent, vers qui se tourner pour mettre fin à cet « harcèlement » sonore.
La loi donne la latitude à toute personne, victime de nuisances sonores, de demander réparation, soit en saisissant directement la Brigade de l’Assainissement et de la Salubrité (BAS) logée au ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, soit en se rendant dans les différentes structures rattachées au ministère ou encore en contactant la police et la gendarmerie, ainsi que les mairies. Une fois enregistrée, la plainte est transmise à la BAS qui, par la suite, envoie des agents sur le terrain pour vérifier l’effectivité de la nuisance sonore. Munis d’un sonomètre – un appareil qui sert à mesurer les décibels – les agents de la BAS vont enquêter et comparer les relevés réalisés dans la zone litigieuse à la norme autorisée par la loi : entre 25 et 65 décibels. En cas de respect du seuil toléré, l’affaire sera classée sans suite. A contrario, l’individu incriminé sera convoqué à la BAS pour répondre de ses actes. Dans l’approche, la sensibilisation sur les textes qui règlementent les nuisances sonores est un préalable. C’est seulement en cas de récidive que les sanctions seront appliquées.
Ce que dit la loi
Le code pénal ivoirien prévoit deux types de contravention pour réprimer les nuisances sonores. En journée, la contravention de première classe est appliquée avec une amende qui oscille entre 1.000 et 10.000 FCFA. Pour les nuisances sonores observées dans la nuit, c’est la contravention de deuxième classe qui intervient avec des amendes de 10.000 à 50.000 FCFA.
Le code de l’environnement, en son article 106, condamne également les nuisances sonores. Pour ce cas de figure, la sanction est une comparution devant les tribunaux, avec une amende comprise entre 50.000 et 500.000 FCFA.En cas de récidive, des sanctions administratives sont aussi prévues par le décret du 12 octobre 2016 portant règlementation des émissions de bruits de voisinage. Un décret qui donne pouvoir à l’autorité ministérielle de prendre deux types de mesures : un arrêté de fermeture provisoire et un arrêté de suspension définitive des activités de l’établissement qui se sera rendu coupable de nuisances sonores.
Les nuisances sonores en chiffres
« De septembre 2011 à décembre 2022, 3.018 plaintes ont été enregistrées pour nuisances sonores. Les débits de boissons et bars se taillent la première place avec 1.841 réclamations, soit 61%, 694 réclamations pour les lieux de culte, soit 23% et 483 réclamations pour les ferronneries et espaces événementiels, soit 16%. Sur la même période, 1.235 contraventions ont été servies. À cela, il faut ajouter 20 établissements provisoirement fermés », révèle le commissaire divisionnaire Pamphile Téhé, commandant de la Brigade de l’Assainissement et de la Salubrité. Il ajoutera que la commune de Cocody décroche la palme des nuisances sonores avec 1.228 plaintes enregistrées, en seconde place Yopougon avec 689 plaintes, puis la zone Abidjan Sud (Treichville, Marcory, Koumassi et Port-Bouët) avec 398 plaintes. La commune d’Abobo, elle, affiche 315 plaintes au compteur, quand les autres communes du Grand Abidjan enregistrent 388 plaintes au total.
« Est définie comme nuisance sonore, toute atteinte à la santé des êtres vivants, de leur fait ou non par l’émission de bruits. Mais également un trouble par des bruits qui, au-delà d’un certain seuil auditif, constitue un événement anormal », au terme du décret N°201-791 du 12 octobre 2016, portant règlementation des émissions de bruits du voisinage. Véritable problème de salubrité publique, les nuisances sonores touchent à la fois le grand Abidjan et l’intérieur du pays. Dès 2023, assure le ministre de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité, Bouaké Fofana, la lutte contre ce fléau va s’étendre à l’ensemble du territoire national. « Bientôt, chaque direction régionale du ministère de l’Hydraulique aura son antenne de la Brigade de l’Assainissement et de la Salubrité », promet-il.
Maria KESSE
