Observateur Ébène a été condamné par la justice ivoirienne à 12 mois de prison dont six mois ferme. Avant son procès, l’influenceur avait présenté ses excuses. Me Méïté explique si un tel repentir après une infraction pouvait avoir une incidence sur l’action publique.
En droit pénal général, une fois l’infraction perpétrée et consommée, le mal accompli ne peut être ignoré, laissé sans conséquence ; la responsabilité pénale est dès lors pleine et entière, l’ordre social ayant été déjà perturbé.
Il arrive qu’après la commission de l’infraction, l’agent infracteur soit subitement ou tardivement pris de remord, de regret, de pitié voire de panique. En conséquence, il va tenter de réparer les conséquences de son acte en demandant par exemple le pardon de la victime et/ou en réparant le préjudice causé par une remise en état.
Il s’agit là en droit pénal général, des actes de repentir actif et ou de repentir tardif qui sont des notions importantes, car ils peuvent relativement avoir une incidence non pas sur la responsabilité pénale mais sur la répression d’une personne ayant commis une infraction.
Le repentir actif se réfère à une situation où un individu reconnaît la gravité de son acte criminel, exprime des regrets sincères, et agit de manière proactive pour corriger les dommages causés par l’infraction. Par exemple, si une personne vole de l’argent, son repentir actif pourrait consister à restituer les fonds volés, à présenter des excuses ; en outre, l’individu qui met le feu à sa victime puis qui éteint les flammes sur son corps ne réalise qu’un repentir actif, la tentative d’assassinat étant déjà consommée.
Le repentir tardif, quant à lui, se réfère à une situation où un individu exprime des regrets pour son acte criminel ou délictuel après avoir été arrêté ou poursuivi en justice. Il est considéré comme tardif car il intervient après que l’infraction ait été commise et que des conséquences judicaires sont déjà engagées.
Le repentir, qu’il soit actif et ou tardif, n’a aucune incidence sur l’action publique. Même si la victime retire sa plainte en considération des actes de repentances de l’auteur (sauf en matière de délits d’adultère et de diffamation), le repentir n’a aucun effet exonératoire pour l’auteur de l’infraction.
Et pour cause, selon l’article 95 du code pénal : « L’ignorance de la loi pénale, le mobile, l’erreur sur la personne de la victime ou sur l’objet de l’infraction et le pardon de la victime sont sans conséquence sur l’existence de la responsabilité pénale ».
Toutefois, il peut seulement inciter les juges à la clémence, s’ils estiment que ce repentir est sincère et permet de croire à l’amendement du coupable. Ainsi, le repentir actif peut être considéré comme un facteur atténuant, lors de la détermination de la peine par le juge. En effet, il montre que la personne est consciente de la gravité de son acte, qu’elle est prête à assumer la responsabilité de ses actions et à réparer les dommages causés. Le repentir tardif peut également être pris en compte lors de la détermination de la peine, mais son impact est généralement moins important que le repentir actif, car il est considéré comme moins sincère et moins engagé au regard du fait qu’il est tardif
Maître Youssouf Méïté,
avocat, enseignant-chercheur
NB: Le chapô et la titraille sont de la rédaction
