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Les indemnités journalières des salariées sont dues pendant la durée du congé de maternité. Elles correspondent au salaire que la femme per…
Mesures prises par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautif, les sanctions disciplinaires obéissent à d…
Dans une relation de travail, toutes les parties ont le libre arbitre de faire cesser le contrat qui les lie. On parle de démission quand c…
Le statut des stagiaires – stage école et stage de qualification – est encadré par la loi qui en définit tous les contours. En Côte d’Ivoir…
Il y a deux décennies, cette préoccupation n’aurait pas été abordée. Aujourd’hui, elle est plus que jamais d’actualité : la vie sur les rés…
Les micro-entrepreneurs sont imposés selon le régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) et relèvent automatiquement du régime micro-soci…
Un certain nombre de personnes, sociétés, biens et opérations sont exemptés de l’impôt sur le revenu foncier en Côte d’Ivoire. Qui sont-ils…
Que deviennent les constructions immobilières réalisées en couple, lorsqu’un divorce intervient? La loi a prévu des mécanismes pour régler …
Impôt indirect sur les dépenses de consommation, la TVA est payée par le consommateur et collectée par les entreprises qui participent au p…
La rupture du contrat de travail peut émaner soit de l’employeur, soit du salarié. Dans tous les cas, elle doit respecter les dispositions …
La résiliation d’un contrat de bail – à usage d’habitation ou à usage professionnel – se fait suivant des règles à connaître, aussi bien po…
Un homme marié légalement, qui conçoit un enfant en dehors du mariage, doit en informer son épouse, selon une démarche qui doit s’appuyer s…
Les journaliers employés dans les zones industrielles rencontrent d’énormes difficultés. Dans cette publication disponible sur Facebook, le…
Les Juridiction civiles sont celles qui statuent en matière civile et commerciale à l’exception des juridictions pénales. Leur saisine obéî…
Sensible aux accidents qui continuent d’endeuiller les populations, Apalo Coulibaly propose dans cette publication disponible sur Facebook,…
Une lettre de démission et une lettre de rupture de contrat n’ont pas la même valeur en droit, lorsqu’un travailleur est contraint de quitt…
Quelles sont les différents types de sociétés commerciales dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des A…
En matière d’impôt sur le bénéfice, l’essentiel est d’être bien outillé pour savoir s’orienter. Voici des réponses aux questions courantes …
Journaliste, passionné de lecture, Olivier Gnongoué revient sur l’histoire du Burkina Faso secoué ces début octobre par un autre coup d’Eta…
Le journaliste Théophile Kouamouo analyse la crise dans le secteur du mobile money qu’il assimile à un « combat entre deux mondes qui aspir…
Dans cet entretien, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, apporte des éclaircissements sur les causes du divo…
Ce billet, disponible sur le site www.ivoire-juriste.com se penche de manière précise et concise sur les avantages et les inconvénients aus…
Vous avez été l’objet de violences inutiles ou d’une détention arbitraire dans les locaux d’un commissariat de police. Ces agissements sont…
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