Juriste, Allister Kablan donne dans cette contribution publiée sur ses réseaux sociaux, l’attitude à adopter, lorsque le travailleur accumule plusieurs mois d’arriérés de salaire, dus à la situation de l’entreprise ou simplement par la mauvaise foi de l’employeur.
Face à ce genre de situations, l’employé a tendance à vouloir démissionner. Or, lorsque vous démissionnez, on ne tiendra pas compte de votre ancienneté pour vous payer vos droits. C’est seulement quand l’entreprise vous renvoie qu’on prend en compte votre ancienneté pour le paiement de vos droits.
En cas de démission, voici ce que vous percevrez : une indemnité de gratification, une indemnité de congés, le salaire de présence du mois.
Par contre, si l’entreprise vous licencie, voici ce que vous percevrez : des dommages-intérêts pour renvoi abusif (si le renvoi n’est pas justifié), une indemnité de licenciement (de 1 à 5 ans dans l’entreprise, on calcule avec un pourcentage de 30% ; de 5 à 10 ans avec 35% ; plus de 10 ans avec 40%), une indemnité de préavis, une indemnité de congés et une indemnité de gratification.
Il serait donc avantageux d’être licencié que de démissionner.
Si par contre l’employé ne peut pas rester dans une entreprise où il accumule deux mois d’arriérés de salaires, que doit-il faire ? Il lui faut démissionner de telle sorte que cela soit perçu comme un renvoi et non comme une démission.
Voici comment procéder :
Il adresse une lettre de relance à l’employeur avec en objet : « Revendication pour mes arriérés de salaire ».
Après avoir envoyé cette lettre, il patiente un mois. Si après un mois, l’employeur n’a pas régularisé la situation, il dépose alors sa lettre de démission avec en objet : « Démission pour non-paiement de mes arriérés de salaire ».
Ici, la précision montre que c’est l’employeur qui n’a pas respecté son obligation de payer et que c’est à cause de ça que vous démissionnez. Il sera donc contraint par le Tribunal à vous payer vos droits comme un licenciement abusif et non comme une démission.
Allister Kablan, Juristes chrétiens pour tous
