L’abandon de famille est un délit passible de prison. Il consiste, pour une personne, à ne plus remplir ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme par exemple le versement de la pension alimentaire à ses enfants. Quels sont les différents cas possibles? Quelles sont les peines encourues? Nous faisons le point dans cet article.
Aujourd’hui, un homme marié qui sort de la maison pendant 2 mois et qui ne donne plus rien à sa femme peut être mis en prison : c’est le délit d’abandon de famille.
Il en est de même pour l’homme qui abandonne sa femme alors qu’elle est enceinte. Ces faits sont prévus et punis par l’article 452 du Code pénal ivoirien.Cet article est ainsi libellé : « Commet le délit d’abandon de famille, le père ou la mère de famille qui abandonne pendant plus de 2 mois, la résidence familiale et se soustrait à tout ou partie des obligations d’ordre matériel découlant du mariage; le mari qui sans motif grave, abandonne plus de 2 mois sa femme alors qu’elle est enceinte; le père ou la mère qui ayant confié à un tiers l’entretien de leur enfant, refuse de mauvaise foi de payer le montant des dépenses nécessaires à son entretien ».
Dans le dernier point, la loi va plus loin. Si un père ou une mère dépose son enfant chez une tierce personne et refuse de s’en occuper, elle peut poursuivre la mère ou le père de l’enfant pour abandon de famille.
La peine de prison va de trois mois à un an de Prison.
Comment se fait la procédure?
Pour la femme dont le mari a quitté le domicile conjugal, elle devra faire constater par exploit d’huissier, que son mari a quitté la maison. Elle devra ensuite attendre deux mois pour adresser une lettre plainte au Procureur de la République dans laquelle elle marquera en objet : « Plainte contre Mr…….. Pour abandon de famille ».
Elle pourra encore se rendre dans un Commissariat de police ou dans une Brigade de Gendarmerie pour porter plainte contre son mari pour abandon de famille.
Séance tenante, on donnera huit jours à son mari pour régler ce qu’il doit régler. Si le délai passe sans qu’il revienne à la raison sans régler les charges qui lui reviennent, la procédure pourra suivre son cours et le mari, jugé pour abandon de famille.
NB: Les titres et le chapeau sont de la rédaction
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