Deux magistrats maliens, Dramane Diarra et Cheick Mohamed Cherif Koné, qui s’estiment avoir été injustement radiés de la magistrature, ont porté plainte contre le chef de la transition, par ailleurs président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
La plainte, dont l’objet est « faux, usage de faux et usurpation de fonction et de titre contre le colonel Assimi Goïta, monsieur Mamoudou Timbo et tous autres ayant siégé le 29 août 2023 dans la prétendue formation disciplinaire du vrai faux Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) », a été déposéele 28 septembre 2023 auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune VI de Bamako. Les plaignants -qui estiment leur révocation illégale- ciblent donc nommément, le président de la transition, mais également Mamoudou Timbo, procureur général près la Cour suprême et membre du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Dossier classé sans suite
Le 05 décembre 2023, le dossier a été classé sans suite par la Cour suprême du Mali et la décision a été notifiée au conseil des plaignants par le Premier Avocat Général près la Cour Suprême du Mali, monsieur Yaya Koné signant par ordre et pour le compte du Procureur Général. « suite à votre plainte datée du 28 septembre 2023 enregistrée sous le N°002 du 31/11/2023 sur le registre des plaintes de notre parquet général laquelle plainte est dirigée contre ‘le colonel Assimi Goïta, monsieur Mamoudou Timbo et tous autres ayant siégé dans la prétendue formation disciplinaire du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour des faits signalés par vos soins, Nous vous avisons de notre décision de classement sans suite de ladite plainte, ce, conformément aux dispositions de l’article 53 du code de procédure pénale», peut-on lire dans la notification.
La Cour Suprême argumente qu’en «vertu de ce que l’article 616 dudit code de procédure attribue au parquet général de la Cour Suprême le pouvoir d’appréciation de la suite à donner à votre plainte », elle décide « après analyse, qu’il n’y a pas lieu à poursuivre, pour le simple motif de l’inopportunité des poursuites en l’espèce ».
Des procédures contestées
Seulement, la procédure utilisée pour traiter la plainte est remise en cause par le principal plaignant, par ailleurs président de l’Association Malienne des Procureurs et Poursuivants (AMPP). Dans une lettre adressée aux membres de cette association, Cheick Mohamed Cherif Koné, dénonce : « Le procureur général de la Cour Suprême mis en cause, n’étant pas le procureur de la République de la commune VI destinataire de la plainte, est mal fondé de nous faire notifier une quelconque décision de classement sans suite émanant de lui. C’est encore une preuve de la méconnaissance de la procédure judiciaire au niveau le plus élevé de notre institution judiciaire, voire un excès de zèle très peu honorable pour la magistrature malienne (..). ». Le magistrat, connu pour ses dénonciations récurrentes de ce qu’il considère comme les nombreuses violations de l’indépendance du pouvoir judiciaire par le régime de transition, se montre offensif : « Le comble du déni de justice étant évident et sans équivoque, nous saurons user du droit de nous constituer partie civile devant le juge d’instruction compétent. Nous n’avons pas autre choix que d’assumer nos responsabilités dans la lutte contre l’impunité, notamment des plus hautes autorités de la Transition qui se considèrent à tort, comme étant au-dessus des lois de la République, quand bien même qu’elles devraient être des exemples de soumission à la loi ».
La poursuite contre le colonel Assimi Goïta et autres…
En plus de la procédure de traitement de la plainte qui est dénoncée par le plaignant, la régularité de la formation disciplinaire du CSM est aussi vivement remise en cause par ce dernier, notamment en la qualité des membres qui composent actuellement ledit conseil: « le colonel Assimi Goïta, n’est pas le président de la République même s’il se prend à tort pour tel. Il n’a aucun pouvoir pour convoquer le CSM en se faisant passer pour le président de cet organe comme cela ressort sur la convocation ». Pour conforter son argumentation, le haut magistrat convoque les articles 45 et 64 de la constitution malienne. Le premier identifie celui ou celle pouvant se prévaloir de la plus haute fonction de l’Etat : « le président de la République est élu pour un mandat de cinq (05) ans au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois ». Et pour ce qui est de l’article 64, s’il désigne le président de la République comme celui qui préside le Conseil Supérieur de la Magistrature. Cheick Chérif Koné rappelle que cet attribut constitutionnellement reste attaché aux seules fonctions du président de la République démocratiquement élu au suffrage universel direct, ce qui n’est nullement le cas d’Assimi Goïta, arrivé au pouvoir par un putsch. « Sans être le président de la République pour porter le titre de président du CSM, conclut M. Koné, le colonel Assimi Goïta s’est fait passer pour ce qu’il n’est pas pour convoquer une réunion de la formation disciplinaire de cet organe. En s’arrogeant une qualité, un titre et un pouvoir que la constitution ne lui confère pas, il fait usage d’une fausse qualité ».
Ancien Avocat Général près la Cour Suprême, Cheick Chérif Koné s’était fait remarquer en contestant les procédures judiciaires, engagées sous la transition, contre d’anciens ministres du président Ibrahim Boubacar Keïta. Le magistrat avait notamment attiré l’attention sur l’illégalité à poursuivre d’anciens ministres devant la Cour Suprême alors que, constitutionnellement, seule la Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et ses ministres pour des d’infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. La mise en place de cette juridiction -constituée de députés élus au suffrage universel- par une transition militaire qui a dissout toutes les institutions s’avérant impossible, toute tentative pour juger ces ministres serait illégale, avait publiquement déclaré M. Koné, provoquant l’ire de la junte et de ses soutiens au sein de l’appareil judiciaire.
Cheick Chérif Koné avait été démis de ses fonctions comme Avocat Général près la Cour Suprême, lors d’une procédure dont il avait contesté en vain l’illégalité. Sa radiation du corps des magistrats, pour laquelle il poursuit le chef de la transition, n’est donc que l’épilogue d’un long bras-de-fer qui oppose, depuis environ deux ans, le désormais célèbre homme de droit à la junte militaire au pouvoir.
La plainte du président de l’un des deux syndicats des magistrats maliens, quoiqu’étant une affaire judiciaire, a des implications politiques. Dans un contexte malien où la communauté internationale et plusieurs organisations des droits Humains dénoncent l’absence de démocratie et le musèlement de toutes les voix discordantes, le magistrat Cheick Mohamed Chérif Koné apparaissait comme l’unique personnalité publique qui jouait le rôle de sentinelle dans la préservation d’un minimum d’Etat de droit dans ce pays. La tentative de faire taire cet homme est interprétée par les observateurs comme un nouveau développement qui illustre une transition réfractaire à toute forme de contradiction.
