L’Institut Français de Côte d’Ivoire a signé avec le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (Burida) une convention de partenariat. Selon cet accord, l’organisation s’engage à respecter la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins.
La signature de convention a été possible, selon les explications de Ouattara Karim, Directeur Général (DG) du Burida, par l’engagement du directeur de l’Institut Français de Côte d’Ivoire (IFCI) dans la protection des droits des créateurs. La convention permettra à l’Institut Français de s’acquitter régulièrement de la redevance du droit d’auteur d’une part et de sensibiliser d’autre part, tous ceux qui organisent dans ses locaux des activités au cours desquels les œuvres d’esprit seront exploitées.
Ouattara Karim a également expliqué que cette signature s’inscrit dans l’exécution du plan d’action stratégique de développement 2021-2023 de l’organe de perception des droits d’auteurs. Il s’agit, notamment, du respect de la législation en matière de droit d’auteur et des droits voisins et de l’expression de l’engagement de l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire à participer auprès du Burida à l’épanouissement des créateurs, membres du bureau.
Respect de la création artistique
L’accord scellé entre les deux parties engage l’Institut Français à sensibiliser les entrepreneurs de spectacle sur le respect des droits de propriété littéraire et artistique. Ce, pour leur permettre de s’acquitter des droits d’auteur et des droits voisins auprès du Burida, dans un premier temps et dans un second temps, à charge pour l’IFCI de transmettre à l’organisme de gestion collective des droits des créateurs, les relevés de programmes de diffusion des œuvres littéraires et artistiques. L’autre engagement significatif de l’Institut Français, c’est de verser mensuellement et par virement bancaire au Burida, sous trente jours, après réception de la facture, les redevances mentionnées dans cette dernière.
Laurent Bonneau, directeur de l’Institut Français et chef du Service de Coopération de l’Ambassade de France, estime que cette convention peut être un modèle pour les autres utilisateurs des œuvres de l’esprit. « Notre souci, en tant qu’Institut Français, c’est d’être exemplaire, mais également d’apporter, dans ce pays, un appui à la politique culturelle et surtout à la mise en œuvre d’un plan d’action (…), sur un juste financement des droits d’auteur… », a-t-il assuré. Il a fait observer, en sus, que cet accord avec le Burida est la manifestation de l’engagement de l’Institut Français à respecter et protéger la propriété littéraire et artistique.
M’Bah A.
