Dans certains cas, en entreprise, l’employeur peut être autorisé à réduire ou à suspendre le salaire de ses travailleurs. Dans une publication disponible sur sa page Facebook, le juriste Allister Kablan expose ces cas.
J’ai entendu certains travailleurs affirmer qu’on avait réduit leur salaire. Je me suis demandé comment cela est-il possible?
Alors, je me suis mis à chercher ce que dit la loi dans ce genre de cas pour protéger moi et mes fidèles lecteurs contre ce genre de situations. Effectivement, il arrive que le salaire de l’employé soit diminué. Cela peut être causé par plusieurs situations.
Pour commencer, le principe qui figure dans le décret N°96-192 du 07 mars 1996 relatif aux conditions de suspensions ou de réduction des avantages acquis nous informe que :
« la rémunération du salarié ne peut être modifiée qu’avec l’accord du salarié. Ensuite, cela doit faire l’objet d’un avenant au contrat. L’employé est libre de refuser la réduction de son salaire. »
Si son employeur le renvoie à cause de son refus, l’employeur devra lui verser tous ses droits payés comme un renvoi abusif.
Aussi, la réduction du salaire d’un employé peut intervenir pour motif économique, notamment lorsque l’entreprise prétend avoir des problèmes financiers. Dans ce cas, l’employeur met le personnel ou une partie des travailleurs au chômage technique pendant deux mois. Durant ces deux mois, les employés ne perçoivent pas de salaire. L’employeur peut renouveler une fois de plus le chômage technique sur deux autres mois. Ici, l’employé sera libre de refuser et demander qu’on lui verse ses droits pour qu’il quitte l’entreprise. Par contre, s’il accepte le renouvellement de son chômage technique, il sera payé au tiers de son salaire sur les deux nouveaux mois.
En outre, la réduction du salaire de l’employé peut intervenir dans le cadre de la rétrogradation du salarié. Il s’agit du changement de poste de l’employé pour un poste ou une catégorie inférieure.
L’article 18 de la convention Interprofessionnelle de 1977 nous dit comment cela se passe :
« En cas de nécessité de service ou pour éviter le chômage, l’employeur pourra affecter momentanément le travailleur à un emploi relevant d’une catégorie professionnelle inférieure. Dans ce cas, son salaire, les avantages acquis et son classement antérieur sont maintenus pendant une période de trois mois. Lorsqu’il est demandé au travailleur d’accepter définitivement un emploi inférieur à celui qu’il occupe, il a le droit de refuser ce déclassement. En cas de refus et si le contrat est résilié, cela est considéré comme rompu du fait de l’employeur. Si le travailleur accepte, il est rémunéré dans les conditions correspondant à son nouvel emploi ».
Pour finir, un employeur peut diminuer le salaire d’un employé, si son rendement est diminué à la suite d’un accident ou d’une infirmité quelconque médicalement constatée. (voir l’article 50 de la convention interprofessionnelle).
Allister KABLAN (Juristes chrétiens pour tous)
allisterkablan@gmail.com Ndlr : Les titres et le chapeau
sont de la rédaction.
