Mot ou groupe de mots servant à désigner un individu, le nom peut porter préjudice, d’une façon ou d’une autre, à celui qui le porte. La loi a, fort heureusement, prévu des mécanismes pour y remédier.
(…) La loi qui régit le changement de nom et prénoms en Côte d’Ivoire est la loi N°2020-490 du 29 mai 2020.Pour pouvoir changer de nom, il faudrait que nous nous retrouvions dans les cas suivants :
Dans quel cas peut-on changer son nom de famille ?
– Le changement du nom de famille peut intervenir en cas de mariage d’une femme qui décide de porter le nom de son mari. La femme mariée prend l’usage du nom de son époux.
– Lorsqu’un enfant fait l’objet d’une adoption: « une adoption plénière ». Il y a deux types d’adoption : l’adoption simple dans laquelle l’adopté conserve toujours son nom de famille et l’adoption plénière dans lequel l’adopté porte le nom de l’adoptant.
– Lorsqu’il y a une erreur sur le nom de famille.
Exemple : le père de M. Aka s’appelle Acka or, lui il y a une erreur sur son Aka qui s’écrit sans le C.
– Et enfin, dans le cas où le dernier représentant d’une famille est décédé sans avoir fait d’enfant. Le droit de relever son nom en l’ajoutant aux leurs appartient à tous ceux qui, agissant tant pour eux que pour leurs enfants nés ou à naître, peuvent se réclamer d’un auteur commun avec le défunt, ayant porté son nom.
Dans quel cas peut-on changer son prénom ?
Vous devez savoir que vous avez la possibilité de faire modifier, supprimer ou ajouter un prénom sur votre extrait d’acte de naissance. « Art 15 de la loi n°2020-490 du 29 Mai 2020 ».
Le changement de prénom peut se faire que si l’on justifie d’un intérêt légitime. L’intérêt légitime peut être :
– Un prénom très dégradant. Exemple : je m’appelle Koffi Essèwa. Chez les Agni ce prénom signifie « enfant de funérailles ».
– Le changement de religion ou la pratique d’une nouvelle religion.
– Un changement de nationalité. La demande se fait précisément auprès du tribunal du lieu de naissance.
Les documents à fournir
– Une requête motivée adressée au Président du Tribunal du lieu de naissance ou du lieu du domicile
– La copie intégrale de l’extrait d’acte de naissance.
– La copie de l’extrait d’acte de naissance.
– Toutes autres pièces justificatives à l’appui de la demande.
– Enrôlement au Tribunal : 35 000 FCFA.
Kablan Allister (Juristes Chrétiens Pour Tous)