L’e-commerce est en plein essor en Côte d’Ivoire, favorisant un accroissement des sites de vente en ligne et des plateformes de services numériques. Pour capter les recettes fiscales liées à l’économie du numérique, l’État de Côte d’Ivoire a créé, depuis 2020, la Taxe sur les Services Numériques (TSN) dont le taux est de 3 %. Elle s’ajoute à l’ancienne Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 18 %.
Les exploitants de plateformes numériques de commerce en ligne, ont l’obligation de produire une déclaration d’existence et une déclaration simplifiée de la taxe exigible ; effectuer la déclaration et le paiement des taxes exigibles chaque trimestre par voie électronique via le portail e-impôts de la Direction Générale des Impôts (DGI) ; se conformer à une procédure simplifiée d’immatriculation et de déclaration fiscale pour les opérateurs non établis en Côte d’Ivoire (Code général des impôts articles 71 et 437)
Les modalités d’application de la TSN
Cette taxe s’adresse particulièrement aux entreprises de prestations de services numériques résidant à l’étranger et celles dans le pays, fournissant leurs services à des consommateurs locaux. Elle s’applique aux revenus générés par les services numériques que sont notamment la publicité en ligne (Google , Facebook, Tik-tok,…) ; les plateformes de e-commerce (Amazon, Alibaba, …), les services de streaming (Netflix , Youtube,…), etc. Soro Aboubacary, expert ivoirien, fiscaliste, juriste d’affaires et spécialiste des techniques d’optimisation fiscale indique, d’après la législation nationale, que pour les prestataires de services numériques établis hors du territoire, la taxe est acquittée par le représentant fiscal ou, à défaut, par le bénéficiaire du service sur le territoire. Et, en cas de non-respect, ces plateformes risquent la suspension de l’accès à leur site en Côte d’Ivoire, et peuvent en plus écoper de sanctions fiscales. Poursuivant toujours, le technicien explique que le paiement de la TSN se fait à travers trois modalités. Il y a l’auto-liquidation où l’entreprise déclare ce qu’elle doit à l’administration fiscale puis verse la somme due. Vient ensuite le paiement par les intermédiaires locaux. Dans le cas d’une entreprise étrangère qui fournit les services de streaming en ligne à des clients, c’est une plateforme locale de paiement ou une plateforme de mobile money qui aura cette responsabilité de collecter la taxe pour la reverser à l’Etat. Et enfin, la retenue à la source opérée sur les paiements effectués par les consommateurs. Lorsqu’un utilisateur achète un abonnement ou un service en ligne, l’opérateur ou la plateforme mobile money prélève la taxe et la reverse à l’administration fiscale.
Entreprises « fantômes » et évasion fiscale
La fraude des entreprises prestataires de commerce numérique et des services en ligne augmente le risque d’évasion fiscale. C’est l’avis de notre expert fiscaliste qui égrène entre autres causes la dématérialisation des transactions qui rend difficile le suivi des flux financiers ; la présence d’entreprises non établies en Côte d’Ivoire, qui peuvent ne pas s’immatriculer ni payer les taxes locales ; l’utilisation de paiements électroniques internationaux, parfois hors du champ de contrôle de l’administration fiscale. La Banque mondiale et le FMI estiment que l’économie numérique pourrait générer des milliards de dollars à l’Afrique les années à venir, si des mesures fiscales sont prises pour enrayer les défis cités ci-dessus. Pour en savoir davantage sur leurs pratiques fiscales, Le Tamtam Parleur a tenté vainement de faire parler des entreprises de e-commerce apparaissant sur Facebook.
Toutefois, le digital offre aussi une opportunité fiscale, assure notre fiscaliste, par le fait d’une traçabilité accrue des transactions, grâce aux paiements électroniques et aux plateformes numériques ; l’automatisation des déclarations et paiements via les services en ligne comme l’e-impôts ; la possibilité de taxer directement les transactions numériques et les services fournis par des entreprises non résidentes.
En 2024, la direction générale des impôts de Côte d’Ivoire a mobilisé des recettes estimées à 4 249,6 mille milliards contre un objectif de 4 436,8 milliards soit un taux de recouvrement de 95,8% (DGI).
