Milieu professionnel: Quand un arrêt maladie devient un motif de licenciement

Tout arrêt de travail causé par une quelconque maladie devra obligatoirement être justifié par un certificat médical au regard du code du travail. Cependant, il semble que dans certains cas, la preuve de l’absence de l’employé n’empêche pas une retenue de salaire. Qu’est- ce qui pourrait expliquer une telle situation? Allister Kablan, expert judiciaire, donne des explications, selon le code du travail.

Après un arrêt maladie dûment justifié par un certificat médical, le retour au travail ne devrait pas entraîner de retenue sur salaire, conformément au droit du travail. Cependant, à la pratique, il arrive fréquemment que ce principe ne soit pas respecté. En fin de mois, il est constaté une retenue sur salaire au prorata de l’absence de l’employé. Autrement dit, le ou les jours non travaillés ont été déduits, alors même que l’absence était justifiée par un certificat médical délivré par un médecin agréé, ce qui est anormal.

Face à une telle situation, vous avez le droit de saisir l’Inspection du travail ou de porter l’affaire devant le tribunal du travail. Le problème, c’est que les retenues effectuées sont souvent de l’ordre de 5 000, 15 000 ou 20 000 francs. Pour de telles sommes, nombreux sont ceux qui renoncent à entamer une procédure, car cela semble disproportionné. Cela reste toutefois frustrant. Mais si ces prélèvements abusifs se répètent, vous avez la possibilité de démissionner. Et dans ce cas, la loi peut considérer qu’il s’agit en réalité d’un licenciement abusif, ouvrant droit aux indemnités prévues en cas de rupture injustifiée du contrat de travail.

Donc, le principe, vous devez savoir que si vous êtes malade un, deux ou trois jours, lorsque vous revenez au travail avec un certificat médical délivré par un médecin agréé, on n’a pas le droit de couper dans votre salaire. On doit vous payer à la fin du mois. Mais dans tout principe, il y a une exception. Pour mieux comprendre l’exception au principe, je vais vous raconter une histoire. Il y avait une dame qui était malade, qui travaillait dans un restaurant. Elle s’est absentée pendant sept jours. Elle est venue le septième ou le huitième jour au travail avec son certificat médical. Elle constate qu’on l’a remplacée dans le restaurant avant d’être finalement renvoyée. Elle est partie sans rien comprendre puisqu’elle avait brandi son certificat médical. Ahurie, elle s’en remet à l’inspection du travail. L’affaire est transférée au tribunal du travail. Là-bas, les juges vont se baser sur le décret 96-198 du 7 mars 1996 aux articles 4, 6 et 7 qui énonce que le travailleur malade a l’obligation d’informer son employeur de son état de maladie dans un délai maximum de 48 heures. Malheureusement pour cette femme, elle n’avait pas informé son employeur. C’est seulement le huitième jour qu’elle est revenue au travail. Aussi, la loi oblige l’employé à remettre le certificat médical dans un délai maximum de 72 heures. Sur ces bases légales, cette dame n’a pas eu gain de cause au tribunal. C’est le moment de rappeler à tous et à toutes que si vous êtes dans ce cas précis, si vous êtes malade, n’oubliez pas d’informer dans un délai de 48 heures votre employeur.