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samedi 15 février 2025
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Famille: Quelle procédure pour adopter un enfant ?

En Côte d’Ivoire, les familles ont recours à l’adoption pour diverses raisons : infertilité, incapacité d’offrir un foyer sécuritaire et de fournir les soins nécessaires à l’enfant, décès des parents biologiques de l’enfant…Cependant, très peu franchissent  l’étape de la procédure d’adoption qu’ils ignorent dans la plupart des cas. 

En 2015, Evelyne D,  30 ans, célibataire sans enfant, décide d’adopter un enfant. Seulement, des mois après, elle change d’avis. La raison n’est autre que l’ignorance de la procédure d’adoption ivoirienne.

« Je n’ai pas d’information sur ce fait. Je sais qu’il faut dégager un temps fou pour les démarches administratives, comme la plupart des procédures judiciaires d’ailleurs.  Cela paraît aussi difficile, parce qu’on ne débarque pas dans un orphelinat pour ensuite repartir avec un enfant. Les moyens n’ont pas été un problème, mais comme je l’ai indiqué, le temps de la procédure et ses exigences.», témoigne la femme d’affaires.

D’autres candidats à l’adoption s’abstiennent de le faire pour les mêmes raisons qu’Evelyne. De ce fait, ils se contentent d’accueillir les enfants qu’ils souhaitent adopter, leur offrent le nécessaire jusqu’à ce que ceux-ci obtiennent l’autonomisation. 

La procédure d’adoption

En Côte d’Ivoire, la loi n° 2019-987 du 27 novembre 2019 relative à l’adoption, indique que  « l’adoption n’est admise qu’à la personne de l’un ou de l’autre sexe âgée de plus de 30 ans ». Néanmoins, elle peut être demandée conjointement par deux époux, non séparés de corps, dont l’un au moins est âgé de plus de 30 ans, s’ils sont mariés depuis plus de 5 ans. « Un époux âgé de plus de 30 ans et marié depuis plus de cinq ans peut également faire la demande. Dans ce cas, le consentement de l’autre époux est exigé sauf s’il est dans l’indisponibilité de manifester sa volonté. L’adoptant doit avoir 15 ans de plus que l’adopté. Si l’adopté est l’enfant d’un conjoint, la différence d’âge exigée n’est que de 10 ans… », indique le texte.

L’adoption et l’adoption plénière

La juriste Fayçalline Thes, indique qu’il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. L’adoption simple concerne tout le monde, aussi bien les célibataires que les personnes mariées.« Le consentement de l’enfant  est aussi important, si ce dernier à quatorze ans ou plus », précise-t-elle. L’adoption plénière, quant à elle, se fait entre 0 et 15 ans, parce qu’elle est irrévocable, contrairement à l’adoption simple qu’on ne peut révoquer avant les 15 ans de l’enfant. Dans tous les cas, une enquête sociale se fait.

Aux personnes encore réticentes, la spécialiste conseille d’opter pour le volet de la tutelle, avant de tendre vers l’adoption. « L’autorité parentale permet de préciser sur le document une période et même de spécifier le volet à prendre en charge (éducation, santé…). Avant de l’octroyer, le juge prend en compte tous les détails pour protéger les parents, et l’enfant », indique-t-elle.

Adoption à l’international

Les personnes qui résident à l’extérieur et souhaitent adopter en Côte d’Ivoire doivent préalablement obtenir un agrément. L’agrément est obligatoire pour toutes les procédures d’adoption, y compris dans le cas d’une adoption intrafamiliale. La seule exception concerne l’adoption de l’enfant du conjoint.

L’article 31 de la loi relative à l’adoption révèle que toute saisine du tribunal aux fins d’adoption internationale est obligatoirement précédée de l’accomplissement des formalités administratives par l’organisme de l’autorité centrale pour l’adoption internationale généralement instituée au sein du ministère en charge de la Protection des enfants dont la Direction de la Protection de l’Enfant (DPE).

A la DPE, la procédure d’Adoption comprend deux étapes, administrative puis judiciaire. L’étape administrative a pour but d’analyser la cohérence et la fiabilité du projet d’adoption, son inscription dans l’histoire des candidats ainsi que leur possibilité de s’identifier à l’enfant à venir. Pour y parvenir, il faut nécessairement remplir les conditions précitées générales (être âgé de plus de 30 ans, marié depuis plus de 5 ans pour les couples…).

Les candidats à l’adoption doivent ensuite constituer un dossier comportant une demande adressée au ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, une présentation du ou des candidats à l’adoption (en quelques lignes : les noms, prénoms, la situation de famille, le sexe et l’âge de l’enfant désiré),  indiquer la sollicitation de la DPE  pour étudier la demande en vue de l’adoption d’un enfant, une copie intégrale de l’acte de naissance, et  indiquer si l’adoptant a un ou plusieurs enfants. A cela, il faut ajouter une photocopie du livret de famille, une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport de l’adoptant, une photo d’identité, un extrait de casier judiciaire, un certificat de mariage pour les couples légalement mariés, un bulletin de salaire ou tout document attestant les ressources dont dispose l’adoptant, un certificat de stérilité si nécessaire, un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin, attestant que votre état de santé, ainsi que celui des personnes résidant à votre foyer, ne présente pas de contre-indication à l’accueil d’enfants en vue d’adoption.

Les postulants étrangers vivant sur le sol ivoirien, doivent fournir la carte de résidence justifiant qu’ils résident en Côte d’Ivoire depuis deux ans et un bulletin orange pour les dossiers nationaux.

« Une enquête sociale concernant l’évaluation de l’aptitude à adopter dans le cas d’une adoption nationale ou intrafamiliale sera diligentée pour les nationaux au lieu de résidence après l’enrôlement du dossier d’adoption. Les frais contributifs à l’enquête sont fixés à 20.000FCFA. Pour les non nationaux, cette enquête sera également diligentée pour toute demande d’adoption de la base du consentement des parents ou dans un contexte intrafamilial », précise la DPE.

En ce qui concerne les frais d’enrôlement du dossier,  les demandeurs ivoiriens vivant en Côte d’Ivoire paient la somme de 10.000 FCFA, tandis que les demandeurs étrangers résidant en Côte d’Ivoire paient 100 euro, soit 65. 596 FCFA.

Marina KOUAKOU

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