Certains chefs d’entreprise négligent la déclaration de leurs travailleurs à la CNPS ou retardent cette procédure. Face à cette situation préjudiciable pour le salarié, un juriste recommande de saisir l’Inspection du travail.
Je suis dans une entreprise depuis dix ans maintenant. C’est seulement l’année dernière que mon employeur m’a déclaré à la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). Que faut-il faire ? Ces faits sont récurrents au sein de grandes entreprises. Il ne faudrait pas oublier que la Cnps vous verse une pension de retraite après quinze années de cotisation. Donc, si on vous déclare après avoir passé dix ans dans l’entreprise, vous ne pourriez pas bénéficier de cette pension de retraite. Par conséquent, lorsque vous vous trouvez face à cette situation, vous devez rechercher tous les documents qui prouvent que vous êtes rentré dans l’entreprise à une date indiquée ( exemple: Une attestation de travail, un badge, des photos de vous sur votre lieu de travail, des bulletins,…)
Après avoir trouvé tous les éléments qui attestent de la date de votre entrée dans l’entreprise, vous pourriez poursuivre votre entreprise à l’Inspection du travail puis au Tribunal du Travail pour déclaration tardive à la CNPS.
Mais en le faisant, il ne faudrait pas oublier un principe : « il est de jurisprudence établie que la déclaration tardive de l’employé à la CNPS ne donne lieu à des dommages-intérêts que si le salarié prouve le préjudice subi. »
Or, pour un père de famille ( marié et père de six enfants), il est clair qu’une déclaration tardive à la CNPS lui crée un véritable préjudice, étant donné qu’il ne pourra pas bénéficier, encore moins sa famille, de la pension de retraite qu’on lui versera après quinze années de cotisation.
L’employé qui se trouve dans cette situation aura donc la possibilité d’obtenir du Tribunal du travail, des dommages-intérêts allant à plus de 10 millions de FCFA.
Vérifiez donc la date de votre déclaration à la CNPS
Allister KABLAN (Juristes chrétiens pour tous)
allisterkablan@gmail.com
NB: Les titres et le chapeau sont de la rédaction.
