Plusieurs institutions, parmi celles qui sont consacrées par la Constitution de 2016, sont encore mal connues du public. Notamment la Cour des comptes, la Cour suprême, le Médiateur de la République, qu’il convient de mettre en lumière pour soigner cette lacune.
Une institution de la République est un organe dont le fonctionnement régi par le droit et dont les attributions et le rôle sont organisés par la Constitution. Elle s’inscrit dans la durée et a une acceptation de la majorité. Une institution peut être de nature politique, judiciaire ou administrative.
La Constitution de 2016 a ainsi prévu dix Institutions : celles exerçant le pouvoir exécutif (le président de la République, le Vice-président et le gouvernement), les institutions parlementaires (l’Assemblée nationale et le Sénat), puis les institutions juridictionnelles (le Conseil Constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour des Comptes) et les autres institutions constitutionnelles (le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (Cesec), le Médiateur de la République et la Chambre nationale des Rois et chefs traditionnels (CNRCT). Aux côtés de ces organes, des structures ont acquis le statut d’institution du fait de la mission d’intérêt général qu’elles assurent. Ce sont les structures assimilées. Il s’agit de la Grande Chancellerie de l’ordre national, la Commission électorale indépendante (CEI), la Haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) et l’Académie des Sciences, des Arts, des Cultures d’Afrique et des Diasporas africaines (ASCAD).
Pour autant, quelques institutions parmi celles existantes sont méconnues, qu’il convient de mettre en lumière.
La Cour Suprême
La Cour suprême veille à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. Elle règle les conflits de compétence entre les juridictions des deux ordres. La Cour suprême comprend la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. Une loi organique – c’est-à-dire une loi relative à l’organisation des pouvoirs administratifs – détermine la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême. Si la Cour de Cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire – elle statue souverainement sur les recours en cassation contre les décisions rendues en dernier ressort par les Cours et tribunaux de l’ordre judiciaire – le Conseil d’Etat, lui, est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il statue souverainement sur les décisions rendues en dernier ressort par les tribunaux administratifs et par les juridictions administratives spécialisées en matière de contentieux administratif. Il peut être sollicité par le Président de la République, pour avis, sur toute question de nature administrative.
La Chefferie traditionnelle
La chefferie traditionnelle est représentée par la Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels de Côte d’Ivoire. Cette institution regroupant tous les rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire – les rois, les chefs de provinces, les chefs de cantons, les chefs de tribus et les chefs de villages inscrits au répertoire des rois et chefs traditionnels – est chargée notamment de la valorisation des us et coutumes, de la promotion des idéaux de paix, de développement et de cohésion sociale et du règlement non juridictionnel des conflits dans les villages et entre les communautés. La chefferie traditionnelle participe, dans les conditions déterminées par une loi, à l’administration du territoire. La Chambre nationale des Rois et Chefs traditionnels de Côte d’Ivoire a son siège à Yamoussoukro.
La Cour des Comptes
La Cour des Comptes est l’Institution suprême de contrôle des finances publiques. Elle a des attributions juridictionnelles, de contrôle et de consultation. La Cour des comptes contrôle la gestion des comptes des services de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des collectivités territoriales, des Autorités administratives indépendantes et de tout organisme bénéficiant du concours financier de l’Etat ou d’une autre personne morale de droit public ainsi que de tout organisme bénéficiant du concours financier des entreprises publiques et de leurs filiales.
Le Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnances ou de décrets ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Les projets de loi de programme à caractère économique, social, environnemental et culturel lui sont soumis pour avis. Le Président de la République peut consulter le Conseil économique, social, environnemental et culturel sur tout problème à caractère économique, social, environnemental et culturel.
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance
La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) fait partie des instruments mis en place par le gouvernement dans le cadre de son plan national de lutte contre la corruption. Elle a été créée par l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. La Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance est une autorité administrative indépendante, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est placée sous l’autorité du Président de la République. Elle a compétence sur toute l’étendue du territoire nationale.
Le Médiateur de la République
Le Médiateur de la République a pour mission de rechercher un règlement amiable des différends entre les administrés et les administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de tout autre organisme investi d’une mission de service public (organismes sociaux, entreprises publiques, etc.) Les litiges peuvent être des actes ou omissions de l’administration publique qui violent les droits ou portent atteinte aux intérêts du citoyen protégé par la loi. Il a compétence pour examiner également les litiges opposant deux personnes physiques ou morales entres elles ou les litiges opposant les communautés urbaines, villageoises ou toute autre entité. Il n’interfère pas dans le déroulement d’une procédure juridictionnelle Il ne remet pas en cause le bien-fondé d’une décision de justice.
Toute personne physique ou morale résidant sur le territoire ou en dehors du territoire, quel que soient sa nationalité et son âge peut saisir le Médiateur directement ou indirectement par tout moyen. La réclamation peut être adressée directement au bureau du Médiateur de la République comme elle peut être adressée aux Médiateurs Régionaux au nombre de trois actuellement : deux pour la Région des Lagunes installés à Abidjan et un pour la Région du Zanzan établi à Bondoukou.
M’Bah Aboubakar
