Le concubinage est une union libre qui ne donne pas forcément aux concubins une protection juridique. Cependant, la loi semble prévoir des cas exceptionnels. Parmi ceux-ci, il y a la répartition des biens après une séparation dans le concubinage. Comment cela est-il possible? Les éclairages de maître Alain Aboa.
Le concubinage qui peut être défini comme l’union libre entre deux personnes, n’est pas une situation juridiquement protégée. En l’absence de mariage, il n’y a donc pas de régime matrimonial et le concubin survivant n’a aucun droit successoral sur le patrimoine du concubin décédé, sauf si par testament quelque chose a été prévu. Encore faut-il que ce testament n’empiète pas sur les droits des héritiers prévus par la loi. Il n’y a ni devoir de fidélité dont la violation serait sanctionnée par la loi, ni devoir d’assistance.
En règle générale, le droit ne s’introduit dans une relation amoureuse que lorsque s’installe la mésentente. C’est pourquoi, en cas de séparation des concubins, et quand naît un conflit sur la propriété des biens ou de certains biens acquis pendant cette union libre, les tribunaux peuvent considérer, selon les circonstances, qu’il a existé une société de fait entre les concubins et procéder à la liquidation de ladite société conformément au droit applicable.
S’agissant des dettes contractées par l’un des concubins, en principe l’autre n’est pas tenu par de tels engagements. Ce principe peut cependant connaître une exception si les concubins se considéraient comme mari et femme et que les tiers qui contractaient avec eux les croyaient légalement mariés. Bien souvent, des concubines se font appeler par le nom de leur concubin, ce qui peut légitimement faire croire aux tiers que le couple est civilement marié, alors qu’il n’en est rien. Dans une telle hypothèse, les tribunaux, sur saisine d’un créancier, et se fondant sur la théorie de l’apparence, peuvent condamner l’autre concubin à faire face aux dettes qu’il n’a pourtant pas contractées
Alain ABOA
Maître-assistant des facultés de droit,
Avocat au barreau de Côte d’Ivoire
NB : La titraille et le chapeau sont de la rédaction.
