Entre surfacturation sur le marché de l’ILS (Instrument Landing System) de Korhogo et non-respect des délais et des procédures, le marché des aéroports, attribué par le ministère des Transports à EBOMAF, révèle un énorme scandale financier. Au centre de cette surfacturation, le ministre des Transports-Amadou Koné- et l’entreprise EBOMAF du Burkinabé Mahamadou Bonkoungou.
C’est en 2018 que EBOMAF (Entreprise Bonkoungou Mahamadou & Fils), se voit attribuer un premier marché ivoirien dans le domaine aéroportuaire. D’un montant de soixante-huit milliards six cent soixante-quatre millions quatre cent vingt-six mille cent douze (68.664.426.112) Francs CFA, le contrat -qui porte sur la réhabilitation des aéroports de Korhogo, San Pedro, Séguéla et Kong- est accordé, de gré à gré, dans des conditions jugées opaques, à la société de droit burkinabé.
La passation du marché de l’ILS pose problème
En sus d’un contrat initial de plus de 68 milliards de Francs CFA, le 16 janvier 2020, le ministre des Transports sollicite une dérogation de son homologue du Budget aux fins de lui permettre d’accorder un nouveau « marché de gré à gré d’un montant de trente-deux milliards neuf cent soixante-cinq millions soixante-dix mille (32 965 070 000) Francs CFA au profit de la société EBOMAF SA, afin de prendre en charge la réalisation des installations des ILS/DME sur les aéroports de Korhogo et Bouaké y compris les travaux de terrassement nécessaires à leurs mises en route. Cette nouvelle demande qui est accordée, porte le total marché accordé de gré à gré à EBOMAF à cent un milliards six cent vingt-neuf millions quatre cent quatre-vingt-seize mille cent douze (101 629 496 112) Francs CFA, en violation des règles.
En effet, si le gré à gré est tout à fait légal, il est encadré par des conditions très strictes, afin d’éviter des abus et du favoritisme. Entre autres exigences fondamentales, il y a celle de justifier d’une forte expérience dans l’activité, par l’entreprise choisie. Or, au moment de la signature du premier marché, comme lors de l’octroi du second contrat, EBOMAF ne justifiait pratiquement d’aucune référence dans le domaine de la construction des aéroports. L’entreprise de monsieur Mahamadou Bonkoungou était donc disqualifiée pour prétendre à ce marché. Et les nombreux retards dans l’exécution de cette convention allaient confirmer l’inopportunité de ce choix, par le ministre des Transports.
Le code des marchés publics prévoit par ailleurs que lorsque l’entreprise désignée pour une entente directe est déclarée apte et qualifiée pour le marché, l’Etat s’assure que ses prix restent compétitifs. Dans le cadre du premier marché du montant de soixante-huit milliards six cent soixante-quatre millions quatre cent vingt-six mille cent douze (68.664.426.112) Francs CFA, nous n’avons retrouvé aucune trace de négociations des coûts entre EBOMAF et le ministère des Transports, comme l’exige la législation qui encadre le gré à gré. Par contre, nous avons pu nous procurer des documents sur des négociations de prix entre l’entreprise et le ministère, sur le marché de l’installation des ILS (Instrument Landing System), un outil d’assistance à l’atterrissage des avions. Et ce document révèle une irréfutable surfacturation.
En effet, comme l’indique le Procès-verbal de négociations dont nous avons pu obtenir une copie, à l’issue des négociations, EBOMAF marque son accord pour installer l’ILS sur l’aéroport de Korhogo à dix milliards trois cent soixante-sept millions (10.367.000.000) Francs CFA. La séance de travail s’est tenue le 12/12/2019, à 17H00, dans la salle DADR du BNETD (Bureau National d’Études Techniques et de Développement). A cette réunion cruciale, EBOMAF était représentée en la personne de son Secrétaire Général, Adama ROUAMBA. Etaient également présents des responsables du BNETD et de la SODEXAM (Société d’Exploitation et de Développement Aéroportuaire, Aéronautique et Météorologue).
Demande grè à gré /Photo-DR
Autorisation du gré à gré du ministre/ Photo-DR
Devis travaux 01 ILS/ Photo-DR
Devis travaux 02 ILS/ Photo-DR
Pourtant, et de façon surprenante, le ministère des Transports accorde à EBOMAF le marché d’installation de cet ILS de Korhogo pour plus du double du montant initialement convenu, comme l’atteste le contrat signé à cette fin, dont nous avons pu nous procurer copie, révélant ainsi, de manière incontestable, de la surfacturation. Afin de matérialiser ce nouveau contrat, le ministre des Transports, Amadou Koné, demandera à son homologue de l’autoriser à passer un nouveau gré à gré avec EBOMAF, d’un montant de trente-deux milliards neuf cent soixante-cinq millions soixante-dix mille (32 965 070 000) Francs CFA. Cette somme correspond à vingt-trois milliards cent soixante-quinze millions deux cent mille (23 175 200 000 Francs CFA) pour l’installation de l’ILS de Korhogo et à neuf milliards sept cent quatre-vingt-neuf millions huit cent soixante-dix mille (9 789 870 000) Francs CFA pour celui de Bouaké.
Said PENDA
NB/ L’enquête de notre confrère a été publiée, le 05 juillet 2024, sur le site www.lenqueteurdetermine.net
