En décidant, le 10 octobre 2024, de déchoir de leur nationalité neuf collaborateurs de l’ex-président Mohamed Bazoum, la junte nigérienne a non seulement violé sa propre législation, mais elle a également enfreint les engagements internationaux de Niamey.
Le décret de la junte viole notamment la loi N°2014-60 du 5 novembre 2014, relative au code de la nationalité nigérienne, qui stipule à son article 44 (nouveau) que « les actions en matière de nationalité sont introduites par voie d’assignation (…). Il ne peut être dérogé à cette règle de compétence qui doit être soulevée d’office par le juge ». Le Dr Adamou Issoufou, professeur de droit public à l’université Cheick Anta Diop de Dakar, a qualifié cette décision d’« acte grave en raison des droits civils et politiques attachés à la nationalité » sur les antennes de RFI le 11 octobre.
Conflit avec les textes internationaux
Selon l’expert nigérien Issoufou Boubacar Kado interrogé par la VOA, le 11 octobre 2024, la décision pourrait être difficilement applicable au regard des conventions internationales signées par l’Etat du Niger, relativement au droit à la nationalité et qui se trouve avoir une primauté sur les textes nationaux. La Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies de décembre 1948 proclame, en effet, que « tout individu a droit à une nationalité et (que) nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité ». En outre, la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifiés par le Niger protègent ce droit à la nationalité et lutte contre l’apatridie. Le gouvernement nigérien a, par ailleurs, annoncé que cette déchéance de nationalité des neuf (9) personnes restait provisoire.
Un règlement de comptes politiques
Sont concernés par cette mesure de déchéance de nationalité, trois ex-conseillers en sécurité du président Bazoum, renversé en août 2023 : Rhissa Ag Boulla, ancien ministre d’Etat et conseiller, ainsi que les généraux Abou Mahamadou Tarka et Karingama Wali Ibrahim. Pagoui Hamidine Abdou, Amadou N’Gade Hamid, Abdoul Kader Mohamed, Daouda Djibo Takoubakoye, Harouna Gazobi Souleymane, et Moussa Moumouni complètent la liste. Le régime de Niamey accuse ces personnalités, entre autres, de crimes d’intelligence avec une puissance étrangère, de complot contre l’autorité de l’Etat et de trahison, etc.
D’après plusieurs observateurs, la déchéance de nationalité est une arme politique qu’utilise le général Tiani pour neutraliser des opposants gênants. L’article 10 de l’ordonnance n° 2024-43 du 27 août 2024 prévoit des voies de recours pour les personnes déchues de leur nationalité. Elles pourraient saisir la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays.
