Le président de la CEI explique dans cette interview, le mode opératoire de la révision de la liste électorale. Il donne des précisions sur corpus concerné et relève les attentes de son institution.
En quoi consiste l’opération de révision de la liste électorale qui se déroule en ce moment ?
La révision de la liste électorale consiste en la mise à jour de la liste électorale en tenant compte des mutations intervenues dans le corps électoral. Sa phase de recensement a débuté le 19 novembre 2022 en Côte d’Ivoire et s’achève le 10 décembre 2022. Suivront, ensuite, d’autres activités qui aboutiront, à terme, à la production d’une liste définitive actualisée et des cartes d’électeur correspondantes pour les prochaines élections.
Qui est concerné par cette opération ? Et quels documents doit-on présenter pour y prendre part ?
Deux catégories de personnes sont concernées par l’opération de recensement en vue de la révision de la liste électorale. La première catégorie, ce sont les ivoiriens ou ivoiriennes âgé(e)s de 18 ans révolus, au moment de la phase de recensement de cette opération, et qui ne sont pas encore inscrit(e)s sur la liste électorale. Ces personnes doivent se présenter, au choix, dans l’un de nos centres de recensement suivants : – celui dans lequel elles ont leur domicile ; – celui où elles ont leur résidence depuis au moins six mois ; – celui au titre duquel elles figurent pour la cinquième fois sans interruption au rôle de l’une des contributions directes ; – celui de la représentation diplomatique ou consulaire dans laquelle elles sont immatriculées, si elles sont à l’étranger.
Ces personnes doivent se présenter munies de l’un des quatre documents suivants : la Carte Nationale d’Identité en cours de validité, l’attestation d’identité délivrée par l’ONECI, le récépissé d’enrôlement délivré par l’ONECI, le certificat de nationalité. La seconde catégorie, il s’agit des personnes déjà inscrites sur la liste électorale et qui entendent soit changer de lieu de vote, soit modifier leurs données personnelles sur la liste électorale. Ces personnes devront produire les preuves justifiant toute demande de modifications de leurs données personnelles. Pour celles qui veulent changer de lieu de vote, la Commission électorale a édité des certificats et attestations de résidence et aussi des attestions de résidence fiscale qui sont disponibles gratuitement dans les commissariats, les sous-préfectures et les centres d’impôts, pour les attestations de résidence fiscale.
Je veux ajouter que les personnes qui souhaitent changer de lieu de vote, peuvent le faire en ligne également, en téléchargeant sur leur smartphone ou leur tablette une application spécifique dénommée CEI2022 à partir des stores de Google ou Apple et suivre les instructions nécessaires fournies par l’application. Elles devront, pour ce faire, se munir de leur carte d’électeur et d’une attestation ou certificat de résidence-domicile ou alors de résidence fiscale établie par les Autorités compétentes de la localité où elles résident désormais.
Par ailleurs, comme je vous l’ai dit tantôt, cette opération consiste en la mise à jour du fichier électoral. En plus donc de l’ajout de nouveaux électeurs et des modifications des données de certains anciens électeurs, la Commission électorale procède à la radiation de la liste électorale des personnes qui ne méritent plus d’y figurer. C’est-à-dire les personnes décédées dont nous avons la preuve administrative et les personnes qui ont perdu leur droit de vote à la suite d’une décision de justice définitive et qui nous a été notifiée par les autorités compétentes.
Quel est l’objectif en termes de nombre de nouveaux électeurs enrôlés ?
Aux termes du Recensement Général de la Population et l’Habitat (RGPH 2021), il est établi qu’il y a 12,6 millions d’ivoiriens qui ont plus de 18 ans. Or la liste électorale de 2020 que nous allons mettre à jour cette année compte 7.495.082 électeurs. C’est dire qu’il y a environ 5 millions de nos concitoyens qui n’ont pas encore fait prévaloir leur droit de s’inscrire sur la liste électorale. Ce sont ces personnes que nous visons en priorité. En 2020, nous avons pu inscrire un peu plus de 900.000 nouveaux électeurs dont 200.000 qui venaient d’avoir 18 ans. Cette année, nous espérons faire mieux.
De quels moyens humains et matériels, de quelle stratégie dispose la CEI pour la mener à bien ?
Techniquement, nous avons déployé 7.000 équipes de recensement, dont 6.900 en Côte d’Ivoire et 100 à l’étranger. Les 6.900 équipes déployées sur le territoire national comprennent des équipes fixes positionnées dans les zones urbaines uniquement, dans les lieux de vote où se sont déroulées les élections législatives de 2021. Puis, nous avons des équipes mobiles qui sillonneront les localités en zones rurales, suivant un itinéraire arrêté par nos Commissions Locales, en étroite liaison avec les autorités préfectorales locales. Ces équipes mobiles visiteront, elles aussi, faut-il le souligner, tous les lieux de vote où se sont déroulées les élections législatives de 2021 et les localités villageoises qui auront été retenues, en sus, par les autorités préfectorales suivant les sollicitations des chefferies traditionnelles. Chacune de ces équipes mobiles aura à couvrir 3 à 4 localités villageoises, en moyenne, pendant les trois semaines de recensement.
Ce mode opératoire a été arrêté, faut-il le souligner, de concert avec les parties prenantes au processus, notamment les partis politiques avec qui nous restons en contact pour des améliorations. C’est d’ailleurs avec eux que nous avons décidé d’ouvrir autant que possible le nombre des documents autorisés pour s’inscrire sur la liste électorale. Bien sûr tout cela est accompagné d’une vaste campagne de communication et de sensibilisation pour capter le maximum de requérants. Nous avons mis des Organisations de la Société Civile en mission pour nous appuyer dans notre sensibilisation. La CEI, avec l’appui du PNUD, a ouvert sur toute l’étendue du territoire national des guichets d’informations pour mieux informer et intéresser nos concitoyens.
Outre la révision de la liste électorale, comment votre institution prépare-t-elle les prochains scrutins électoraux prévus pour l’année prochaine ?
Cette opération participe à la préparation des élections locales à venir. Du 19 novembre au 10 décembre 2002, je vous le rappelle, il ne s’agit que de la phase de recensement de l’opération de la révision de liste électorale. Celle-ci continuera au-delà du 10 décembre avec la phase de traitement des données recueillies, de l’affichage de la liste provisoire, du contentieux de la liste électorale, de l’arrêt de la liste définitive après prise en compte des décisions du contentieux, de la production et de la distribution des cartes d’électeur. Nous sommes donc bien dans les préparatifs de ces scrutins. Vous comprenez donc qu’en s’impliquant et en participant à toutes les phases de l’opération de révision de la liste électorale, tous les acteurs préparent collectivement les scrutins à venir.
Dans quels cas perd-t-on la qualité d’électeur et comment peut-on redevenir électeur une fois qu’on a perdu cette qualité ?
Pour le savoir, il faut se référer à l’article 4 du Code électoral qui dispose : « Ne sont pas électeurs les individus frappés d’incapacité ou d’indignité notamment : – les individus condamnés pour crime ; – les individus condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis pour vol, escroquerie, abus de confiance, détournement de deniers publics, faux et usage de faux, corruption et trafic d’influence, attentats aux mœurs ; – les faillis non réhabilités ; – les individus en état de contumace ; – les interdits ; – les individus auxquels les tribunaux ont interdit le droit de vote et, plus généralement, ceux pour lesquels les lois ont édicté cette interdiction ». C’est assez clair. On ne redevient donc électeur, à cet égard, que lorsqu’on a été réhabilité ou lorsqu’on a bénéficié d’une loi d’amnistie.
S’il intervient – après la révision de la liste électorale le 10 décembre – une loi d’amnistie en faveur de Laurent Gbagbo, Blé Goudé, Guillaume Soro et d’autres, est-il possible, d’ouvrir une autre période de révision exceptionnelle pour les faire figurer sur la liste électorale ?
Je voudrais faire noter que toutes nos opérations sont encadrées par des dispositions légales et règlementaires. Il ne faut pas particulariser les choses. En tout état de cause, la loi ne prévoit pas deux révisions dans une même année. Si cette loi intervient avant la fin du contentieux, il leur est loisible de se présenter à l’un de nos guichets avec les documents y afférents. Autrement ce sera à l’occasion de la prochaine révision. Et cela est valable pour tous les citoyens qui sont dans la même situation.
L’un des slogans de votre Institution affirme que « LA CEI NE FAIT QU’ORGANISER LES ELECTIONS ET PUBLIER LES RESULTATS ». Si cela est vrai, comment peut-on comprendre toute la convoitise des différents acteurs politiques pour contrôler la CEI ? Est-ce à dire que les acteurs politiques n’ont pas compris que ce n’est pas à la CEI qu’on gagne les élections, mais plutôt sur le terrain et dans les urnes ?
Cela est plus que vrai de dire que c’est dans les urnes qu’on gagne les élections. Et les faits le confirment, en pensant aux nombreux candidats indépendants qui ont gagné des élections, à des personnalités et souvent des membres du gouvernement qui ont perdu des élections. La tâche de la CEI est de mettre en œuvre les modalités, réglementaires et/ou légales définies, pour l’expression des suffrages, puis de transcrire lesdits suffrages dans les résultats. Quant à la question de la convoitise des acteurs politiques, comme vous le dites, il faut peut-être leur poser la question.
Vu toutes les suspicions, à tort ou à raison, autour de la CEI comment peut-elle rassurer l’opinion et tous les acteurs sur son impartialité et gagner en crédibilité ? Nous rassurons à travers deux axes : le premier, c’est de communiquer échanger, sensibiliser sur les règles qui encadrent les élections et comment nous opérationnalisons lesdites règles. Lorsque nous avons tous une bonne compréhension des lois et des modes opératoires qui commandent les interventions, il y a moins de suspicion. Le second axe consiste pour la CEI à transcrire le suffrage tel qu’exprimé dans les urnes par les électeurs. Et c’est ce à quoi la CEI s’attelle inlassablement si vous nous suivez. Mais, j’ajoute qu’il faut aussi la bonne disposition des acteurs politiques, la responsabilité des électeurs et des populations.
