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samedi 15 février 2025
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Finances : Tout savoir sur les emprunts obligataires

L’emprunt obligataire est, comme tout emprunt, une opération de prêt avec engagement pour le bénéficiaire de rembourser la somme prêtée selon les modalités – taux d’intérêt, durée, remboursement – fixées à l’ avance.

La particularité de l’emprunt obligataire réside dans le fait que le bénéficiaire remet aux prêteurs, en contrepartie des fonds qu’il reçoit, des titres appelés obligations. Ces obligations donnent le droit aux prêteurs de percevoir annuellement des intérêts rémunérateurs de leur argent. L’expression souventes fois entendue « emprunt obligataire par appel public à l’épargne » signifie que l’emprunt est ouvert à toutes les  catégories d’investisseurs sans distinction – personnes physiques, personnes morales, groupes socioprofessionnels, banques, assurances – et qu’il donne lieu à une large information du public à travers des moyens de communication à grande échelle, notamment des spots publicitaires, des dépliants, des affiches, des passages télé, etc. De façon générale, l’emprunt doit être d’un montant indicatif supérieur à 10 milliards FCFA disséminé au travers d’un cercle de 100 investisseurs au moins.

A quoi sert un emprunt obligataire ?

L’emprunt obligataire est utilisé pour rechercher les fonds nécessaires au financement de  projets ou programmes d’investissements spécifiques : construction de routes, ponts et autres infrastructures de développement. En ce qui concerne l’Etat, l’argent recueilli par le Trésor Public à travers l’emprunt obligataire, contribue à la réalisation des investissements et équipements inscrits au budget.

Quelle est la valeur d’une obligation ?

La valeur d’une obligation, encore appelée valeur nominale ou valeur faciale est de 10.000 F CFA dans l’espace UEMOA. La valeur nominale multipliée par le nombre d’obligation donne le montant du capital emprunté Les intérêts à payer par l’émetteur – l’Etat ou toute autre entité – sont calculés sur ce montant. La durée de vie d’une obligation est supérieure ou égale à trois ans. C’est généralement le temps pendant lequel les fonds prêtés restent à la disposition de l’emprunteur.

Que gagne-t-on en achetant une obligation ?

L’achat d’une obligation donne droit au paiement par l’émetteur d’un revenu appelé intérêt ou coupon. Le montant à payer au titre des intérêts et la fréquence des paiements sont précisés dans la note d’information. Plus précisément, le taux d’intérêt ou taux de coupon est la rémunération qui sera versée au prêteur. Ce taux est déterminé en fonction d’un ensemble d’éléments dont la durée, le risque encouru par le souscripteur. Pour tout achat d’obligation, il est procédé à une inscription à un compte titre ouvert au nom du souscripteur, dans les livres d’une Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI). Ainsi, les titres sont dits dématérialisés.

Les obligations donnent le droit aux prêteurs de percevoir 
annuellement des intérêts rémunérateurs.

A quel moment peut-on acheter des obligations ?

Toute personne n’ayant pas eu l’occasion d’acheter une ou plusieurs obligations pendant la période de souscription indiquée par l’émetteur, c’est-à-dire sur le marché primaire – il s’agit du lieu des introductions en bourse, où les entreprises vendent leurs titres directement aux investisseurs – peut en acquérir à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) en s’adressant à une SGI. Cette acquisition ne sera possible que dans la mesure où quelqu’un d’autre aura exprimé le désir de vendre les obligations qu’il détient, sur un deuxième marché, appelé marché secondaire (là où les investisseurs se revendent les titres entre eux). Ce qu’il faut savoir, c’est que une fois les obligations achetées, l’on n’est pas obligé de les garder jusqu’à la date de remboursement. Elles peuvent être revendues à tout moment sur le marché secondaire. Toute personne ayant acheté des obligations à l’émission peut les revendre à la BRVM. Ainsi, les obligations sont qualifiées de valeurs négociables.

Comment et où souscrire aux obligations ?

Les souscriptions aux emprunts obligataires sont reçues aux guichets des SGI de l’UEMOA et des postes comptables du Trésor (Trésoreries Générales, Trésoreries Principales, Trésoreries et Agences Locales de la Banque des Dépôts du Trésor) implantés sur le territoire national. Pour souscrire à un emprunt obligataire, il suffit de renseigner un bulletin de souscription et d’effectuer le règlement des titres que l’on souhaite acquérir. Ce règlement peut se faire en espèces, par chèque ou virement. Les bulletins de souscriptions sont disponibles auprès des structures susmentionnées.

A quelle période perçoit-on les intérêts ?

Le paiement des intérêts intervient selon le mode de remboursement (annuel, semestriel, trimestriel) pendant la durée de vie de l’emprunt. La participation à une émission obligataire permet aux souscripteurs de contribuer au développement du pays en ce sens que les ressources levées servent à financer les projets d’investissements prévus au budget de l’Etat La souscription à l’emprunt obligataire garantit aux bénéficiaires le paiement régulier de coupons sur la base d’un taux d’intérêt nominal fixe, plus élevé que la rémunération servie sur les dépôts bancaires. C’est un placement qui permet de diversifier les investissements du souscripteur. Trois mois après la date de jouissance, les titres font l’objet d’introduction en bourse, ce qui permet leur négociation sur le marché secondaire. Toute personne ayant acheté des obligations à l’émission peut les revendre à la bourse des valeurs mobilières. On dit que l’emprunt obligataire est un titre liquide.

M’Bah A. (Source : Trésor Public de Côte d’Ivoire)

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