L’enlèvement d’enfants est un phénomène urbain qui hante les familles dans les
grandes agglomérations. Ces derniers temps, certaines filles de ménage s’illustrent de la plus mauvaise des manières, en disparaissant avec les enfants
de leurs employeurs. À quoi s’exposent les auteurs d’enlèvement d’enfants?
La répression contre les crimes et délits d’enlèvement d’enfants a été renforcée par la loi. Suivant les dispositions des articles 430, 431 et 432 du code pénal commet des crimes et délits :
– « Quiconque, par fraude ou violences enlève sous quelque forme que ce soit des mineurs des lieux où ils étaient placés par ceux à l’autorité ou sous la direction desquels ils étaient soumis ;
Quiconque, sans fraude ni violence, enlève ou tente d’enlever un mineur (…).
Quand il a été statué sur la garde d’un mineur par décision de Justice, provisoire ou définitive, le père, la mère ou toute autre personne (…), même sans fraude ou violence l’enlève ou le détourne (…) ».
Les peines encourues:
– L’auteur d’enlèvement et ou tentative d’enlèvement de mineur avec fraude et violences encourt une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 500.000 à 50.000.000 de francs. Si le mineur ainsi enlevé est un mineur de quinze ans, le maximum de la peine est prononcé.
La peine est l’emprisonnement de cinq à vingt ans si le mineur a été retrouvé vivant, avant qu’ait été rendue la décision de condamnation (…) (Article 430 du code pénal).
– L’auteur d’enlèvement et ou tentative d’enlèvement d’enfant mineur, sans fraude ni violence, encourt une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 50.000 à 500.0000 francs (Article 431 du code pénal)
-L’auteur d’enlèvement et ou tentative d’enlèvement d’enfant mineur quand Quand il a été statué sur la garde d’un mineur par décision de Justice, provisoire ou définitive, le père, la mère ou toute autre personne (…), même sans fraude ou violence l’enlève ou le détourne encourt une peine d’emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs (Article 432 du code pénal)
En cas de circonstances aggravantes
Dans certains cas, l’auteur de l’enlèvement d’un enfant mineur encourt une peine plus lourde :
La peine est l’emprisonnement à vie :
1° si l’auteur s’est fait payer ou a eu pour but de se faire payer une rançon par les personnes sous la surveillance desquelles le mineur était placé ;
2° si l’enlèvement est suivi de la mort du mineur, ou s’il en est résulté pour lui une infirmité entraînant une incapacité permanente de plus de 30 %
Me Youssouf MÉITÉ,
avocat, enseignant-chercheur
NB : Le chapeau et la titraille sont de la rédaction
