Démission ou licenciement: Les droits de l’employé

La démission ou le licenciement d’un employé sont des actes encadrés par le droit du travail. Allister Kablan en parle sur sa page Facebook.

Quelqu’un qui entre dans une entreprise sans contrat, pendant deux ou trois mois, est en Contrat à durée  Indéterminée (CDI). Quant au Contrat à durée déterminée (CDD), il peut être renouvelé autant de fois que possible, sans dépasser  deux ans. Après deux ans, l’employé est en CDI automatiquement, sans discussion. En outre, il n’y a pas de préavis à faire, en cas de démission, lorsque l’employé est en CDD. Dans ces conditions, il faudrait terminer son contrat. 

1) En cas de démission de l’employé 

Le principe ici est qu’on ne tient pas compte du nombre de temps passé dans l’entreprise, lorsque l’employé démissionne. C’est seulement lorsqu’il est renvoyé qu’on tient compte de son ancienneté dans l’entreprise pour le calcul de ses droits. L’employé, en cas de démission, devra percevoir comme droit : l’indemnité de gratification, l’indemnité de congés  et le salaire de présence. Aussi, il devra respecter une période de préavis, avant de démissionner, car celui qui démissionne sans respecter de préavis, payera à la partie adverse, des dommages-intérêts à hauteur du montant du préavis qui devrait être effectué.

NB: Lorsque l’employé n’est pas payé avec un bulletin de salaire, l’employeur va devoir à ce dernier un reliquat qui est la prime de transport tenant compte de tout le temps passé dans l’entreprise.

Aussi, il devra être déclaré à la CNPS. L’employé qui démissionne devra percevoir comme document, le relevé nominatif des salaires et un certificat de travail.

2) En cas de renvoi de l’employé

Ici, il faudrait savoir, avant tout, si c’est un renvoi abusif ou pas. En d’autres termes, on ne se base pas sur des arguments infondés pour renvoyer un travailleur. En cas de renvoi abusif,  voici ce que l’employé devrait percevoir: 

– des dommages-intérêts pour renvoi abusif (salaire moyen mensuel ×3)

–  une indemnité de préavis ( salaire ×3)

–  une indemnité de licenciement 

–  un salaire de présence 

–  une indemnité de gratification

–  une indemnité de congés 

Et la remise des deux documents que sont le certificat de travail et le relevé nominatif des salaires.

3) La nouvelle méthode de renvoi des patrons

Certains patrons renvoient leurs employés sans leur donner de lettre de licenciement ou de renvoi.  Le patron fait semblant de ne pas donner cette lettre de renvoi et lorsque l’employé part de l’entreprise,  il envoie un huissier pour constater son absence. Ça devient un abandon de poste. (…) Lorsqu’un tel cas se présente, il faut envoyer votre huissier, appelé aujourd’hui Commissaire de justice, pour faire ce qu’on appelle une sommation interpellative à votre patron.

(…)