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lundi 10 février 2025
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Campagne Café-Cacao : Les pièces à fournir pour devenir exportateur

A l’approche de la campagne 2023-2024, le Conseil du Café-Cacao a invité, via un communiqué, transmis au Tam-tam parleur, « les opérateurs économiques désireux d’exercer la profession d’exportateur de cacao hors norme, résidus et déchets de cacao, au titre de la campagne 2023-2024, à déposer leur dossier de demande d’agrément, à son siège d’Abidjan-Plateau, immeuble CAISTAB ».

« Les dossiers sont réceptionnés, du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 14h à 16h, au 20è étage, porte 20.23 (Service Juridique, Régulation et Organisations Internationales) du 12 juin au 28 juillet 2023, délai de rigueur », indique la note d’information de l’Autorité de Régulation du Secteur Café- Cacao.

L’organisme dirigé par Brahima Yves Koné précise que « seuls les dossiers reliés, présentés en deux exemplaires physiques et un exemplaire sur une clé USB, comportant toutes les pièces requises seront réceptionnés » tout en informant que les frais de dossiers sont fixés à 100.100 FCFA et payables une seule fois sur le compte n°120073163003 ouvert à ECOBANK.

La liste des pièces à fournir pour la constitution des dossiers pour les sociétés nouvelles est composée de :

  1. Une demande d’agrément adressée au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ;
  2. Une photocopie de l’extrait du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier du greffe du tribunal du lieu du siège social ;
  3. Une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, entièrement libéré en numéraire, et produire, à cet effet, tous documents justifiant de la régularité de la constitution du capital social ;
  4. Une caution bancaire d’un montant minimal de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA couvrant la période du 1er octobre 2023 au 31 octobre 2024 et qui pourra être appelée en cas de défaillance ;
  5. Une ligne de financement bancaire ferme ;
  6. Une attestation de capacité de collecte et de transformation annuelle minimale de cinq mille (5 000) tonnes de produit ;
  7. La preuve de la propriété d’une usine de transformation ayant une capacité de broyage minimale de cinq mille (5 000) tonnes de produit ;
  8. Une photocopie des statuts de la société mis en harmonie, conformément aux dispositions de l’Acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales avec les indications suivantes :
  9. la composition du capital social ;
  10. la liste des sociétaires ;
  11. la nationalité des sociétaires ;
  12. le montant de la participation de chaque sociétaire ;
  13. La liste des membres du personnel cadre de la société avec indication des nationalités et des fonctions ;
  14. Le compte d’exploitation prévisionnel et les états financiers des deux (02) derniers exercices ;
  15. Un original de l’attestation de régularité fiscale ;
  16. Un original de l’attestation de régularité douanière ;
  17. Un original du casier judiciaire n°3 datant de moins de trois (03) mois pour chacun des dirigeants de la société ;
  18. Un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle ; 
  19. Un courrier adressé au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao engageant la société à :
  • honorer tous ses engagements vis-à-vis du Conseil du Café-Cacao ;
    • respecter la réglementation en vigueur en matière de collecte, de transformation et d’exportation de hors norme de cacao, de résidus et de déchets ;
      • communiquer au Conseil du Café-Cacao les documents justifiant la bonne exécution de ses engagements commerciaux ;
  1. La preuve du paiement (reçu) des frais de dossier fixé à cent mille cent (100.100) francs CFA.

Pour les sociétés anciennes, les dossiers de candidatures sont :

  1. Une demande d’agrément adressée au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao ;
  2. Une attestation bancaire justifiant d’un capital social minimal de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA, entièrement libéré en numéraire, et produire, à cet effet, tous documents justifiant de la régularité de la constitution du capital social ;
  3. Une caution bancaire d’un montant minimal de cinquante millions (50.000.000) de francs CFA couvrant la période du 1er octobre 2023 au 31 octobre 2024 et qui pourra être appelée en cas de défaillance ;
  4. Une ligne de financement bancaire ferme ;
  5. Une attestation de capacité de collecte et de transformation annuelle minimale de cinq mille (5 000) tonnes de produit ;
  6. La liste des membres du personnel cadre de la société avec indication des nationalités et des fonctions ;
  7. La liste des actionnaires ;
  8. Les états financiers des deux (02) derniers exercices certifiés par des commissaires aux comptes agréés ;
  9. Un original de l’attestation de régularité fiscale ;
  10. Un original de l’attestation de régularité douanière ;
  11. Un original du casier judiciaire n° 3 datant de moins de trois (03) mois pour chacun des dirigeants de la société ;
  12. Un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle ;
  13. Un courrier adressé au Directeur Général du Conseil du Café-Cacao engageant la société à :
  1. honorer tous ses engagements vis-à-vis du Conseil du Café-Cacao ;
  2. respecter la réglementation en vigueur en matière de collecte, de transformation et d’exportation de hors norme de cacao, de résidus et de déchets ;
  3. ne pas être agréé  en qualité de transformateur de fèves de cacao au titre de la campagne en cours ;
  4. communiquer au Conseil du Café-Cacao les documents justifiant la bonne exécution de ses engagements commerciaux
  1. La preuve du paiement (reçu) des frais de dossier fixé à cent mille cent (100.100) francs CFA.

Patrick-William YAO

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