Le droit positif ivoirien met à la disposition des conjoints des instruments juridiques pour régler les cas d’adultère constatés dans le mariage. Allister Kablan en parle sur ses réseaux sociaux.
L’instabilité du mariage en Côte d’Ivoire est essentiellement dû à l’adultère et aujourd’hui, les dossiers de divorce dans les tribunaux sont en première position, devant les dossiers de succession.
Si cela prospère, c’est parce que la femme a tendance à ne rien dire ou ne rien faire devant cette situation qu’elle vit au quotidien. Aujourd’hui, nous vous dirons qu’est-ce que vous pourriez faire et qu’est-ce que le droit vous permet de faire.
Quand le conjoint envoie sa maîtresse à la maison
Tant que deux personnes sont mariées, le domicile de l’un appartient également à l’autre. On ne peut donc envoyer quelqu’un vivre dans le domicile conjugal qu’avec l’autorisation des deux époux. Aussi, un époux ne pourra loger une maîtresse dans une de ses maisons, car on présume que toutes les maisons du monsieur appartiennent également à sa femme, tant qu’ils sont mariés.
Lorsque monsieur envoie donc sa maîtresse vivre à la maison, la femme mariée peut porter plainte simplement en se rendant à la police, à la gendarmerie ou faire une lettre plainte adressée au Parquet du Tribunal d’Abidjan ou de tout autre lieu. Le policier ou le gendarme saisi de l’affaire délivrera une convocation à la maîtresse installée dans le domicile conjugal ou dans l’une des maisons . Ensuite, elle sera contrainte de prendre ses affaires pour quitter le domicile car n’ayant pas reçu l’autorisation de la femme mariée avant de s’installer.
Quand le conjoint entretient une fille ou a une maitresse
Le nouveau Code pénal ivoirien de 2020, en son article 456, dit: « Sont punis d’un emprisonnement de deux mois à un an, le mari ou la femme convaincu d’adultère ainsi que son complice. » Par conséquent, lorsque votre mari vous trompe, vous pourriez porter plainte contre lui, ainsi que sa complice qui est ici sa maîtresse, en déposant une lettre plainte au tribunal, saisir un commissariat ou une gendarmerie. La plainte doit être accompagnée des éléments de preuve comme des lettres, des sms, des photos ou vidéos, en basant sa plainte sur le fondement de l’article 456 du nouveau Code pénal ivoirien de 2020.
La plainte pourra prospérer et votre mari et sa maîtresse pourront avoir de graves problèmes.
Mais, le Code pénal, en son article 456 alinéa 2, dit que : « le pardon du conjoint offensé empêche ou arrête toute poursuite. »
Allister Kablan (Juriste chrétiens pour tous) allisterkablan@gmail.com
NB: Le chapeau et les titres sont de la rédaction
