Séparation du couple: Comment obtenir la garde de son enfant

Lorsque les parents de l’enfant ne vivent pas ensemble, la loi prévoit des mécanismes pour que le géniteur privé de ses droits puisse en jouir. Allister Kablan de Juristes  Chrétiens pour Tous explique la procédure à suivre pour rendre visite à son enfant, l’héberger ou obtenir sa garde.

En Côte d’Ivoire, la loi nous disait autrefois que c’est le père seul qui avait le droit de décider où son enfant devait vivre ou rester. C’’est ce qu’on appelle le droit de garde, que la loi attribuait exclusivement au père. Avec la nouvelle loi ivoirienne, qui place la femme au même pied d’égalité que l’homme, ce droit de garder l’enfant appartient dorénavant aux deux (02) parents. 

Dans la pratique si l’enfant vit et fréquente chez la mère, il devra obligatoirement venir passer le week-end et les grandes vacances chez son père.

Que faire lorsque l’on refuse de vous donner l’enfant ?

Vous devriez vous rendre au Tribunal du lieu où vit l’enfant. C’est-à-dire, si l’enfant se trouve à Bouaké, vous vous rendrez au Tribunal de Bouaké. Si l’enfant se trouve à Yopougon, c’est le Tribunal de Yopougon qui sera compétent. Ensuite, vous demandez à voir le juge des Tutelles si vous n’étiez pas mariée avec votre conjoint ou le juge aux Affaires Matrimoniales si vous étiez mariée avec votre conjoint. Expliquez-lui la situation et demandez-lui de faire une audience dans laquelle vous demanderez l’application effective de votre droit de garde. Avec l’audience, le juge sera contraint de rendre une décision de justice qui vous accorde soit le droit de garde, soit le droit de visite et d’hébergement de l’enfant.

Avec la décision rendue par le juge, vous vous rendrez dans une préfecture de police qui sera chargée d’exécuter la décision de justice en venant avec des agents de police pour récupérer de force votre enfant. 

Si vous vous rendez à la police sans cette décision de justice pour aller récupérer votre enfant, ils diront qu’ils ne sont pas compétents donc, il faudrait avoir votre décision de justice avant de vous y rendre.  Aussi lorsqu’un père ou une mère fuit avec l’enfant, il n’y a pas d’enlèvement. C’est seulement quand une tierce personne autre que le père ou  la mère prend l’enfant pour fuir qu’on parle d’enlèvement.