Dans une relation de travail, toutes les parties ont le libre arbitre de faire cesser le contrat qui les lie. On parle de démission quand cette initiative vient du travailleur. Toutefois, il est bon de savoir que la démission est soumise à certaines conditions.
En effet, le travailleur ne peut démissionner sans conséquences.
Démission pour raison personnelle
Un travailleur peut décider de rompre son contrat pour des raisons qui lui sont propres. Très souvent, c’est parce qu’il a reçu une offre plus alléchante, ou pour affronter un autre challenge. Dans ce cas de figure, le travailleur doit respecter une procédure prescrite par les textes qui régissent le monde du Travail. Il doit avertir par courrier son employeur de son désir de départ. Il doit exécuter également son préavis : selon sa catégorie professionnelle et son ancienneté, il doit observer un délai avant toute cessation. On parle alors de préavis. Ce temps est d’une durée allant de 8 jours à 4 mois (en fonction de la catégorie professionnelle du travailleur). Cette période permettra à l’employeur de projeter son remplacement, en tant que travailleur. Si vous démissionnez sans effectuer votre préavis, votre employeur a toute latitude de vous poursuivre devant les services de l’Inspection du Travail et du Tribunal du Travail du ressort, pour réclamation.
Dans ces conditions, en plus des deux jours de congé dont vous disposerez par semaine, les seuls droits légaux qui vous reviennent sont l’indemnité de congé au prorata temporis (en fonction du temps ouvré depuis votre dernier congé), la gratification (si votre entreprise est signataire de la convention collective interprofessionnelle du 20 juillet 1977).
NB : Toute femme en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans avoir de ce fait à payer une indemnité de rupture du contrat. La même faculté est offerte à la mère pendant la période d’allaitement qui est de quinze mois, sans excéder une (1) d’heure de travail par jour.
Démission du fait de l’employeur
Quelquefois, la démission est du fait de l’employeur. En effet, il peut arriver que ce dernier ne respecte pas les clauses du contrat de travail ou les dispositions des textes réglementant le monde du travail (ex : non paiement des salaires, non déclaration à la CNPS…). Dans ces circonstances, la démission s’assimile à un licenciement et donne droit à : une indemnité de licenciement (si l’on a au moins 12 mois de présence dans l’entreprise), une indemnité de préavis, une indemnité de congé et la gratification (à condition que l’entreprise soit signataire de la convention collective de 1977).
NB : Dans l’exécution du préavis, que ce soit en cas de licenciement ou de démission, le travailleur est autorisé à s’absenter soit 3 heures par jour, soit deux jours par semaine. Deux jours ouvrables dont il disposera, pour aller à la recherche d’un nouvel emploi.
S’il est admis que la démission est laissée à la seule appréciation du travailleur, il doit peser le pour et le contre avant de décider de rompre son contrat. Les droits à percevoir ne doivent pas être le seul fondement de la rupture, car maintes fois, on est déçu par ce que l’on reçoit.
Raymond ADAYE
Inspecteur du Travail
Source : www.travailetdroits.com
