Les journaliers employés dans les zones industrielles rencontrent d’énormes difficultés. Dans cette publication disponible sur Facebook, le juriste Kablan Allister explique comment calculer les droits des journaliers en cas de renvoi.
Un journalier est une personne qui est payée à la journée, en semaine ou par quinzaine, mais pas par mois. Il a droit à un contrat de travail comme tous les autres. Il a donc droit à la sécurité sociale, c’est-à-dire, il doit être déclaré à la CNPS; il a droit à la prime de transport (30.000 FCFA à Abidjan et 25.000FCFA à l’intérieur du pays). Mais, si l’employé est transporté par un car de la société, il n’a pas droit à la prime de transport. Il a également droit au congé, à la gratification et doit être payé avec un bulletin de salaire à l’appui.
Il est aussi important de savoir que si le journalier travaille de façon continue pendant un an, dans l’usine ou dans l’entreprise, il n’est plus journalier mais un embauché de l’entreprise, selon l’article 44 nouveau de la Convention Collective Interprofessionnelle du 19 juillet 1977.Voilà pourquoi on donne très souvent à ces journaliers, des contrats de11 mois.
La question que nous devons nous poser est de savoir: pourquoi quand un journalier est renvoyé, on ne lui donne pas ses droits? Ou encore, pourquoi on ne dit pas ici qu’il y a renvoi abusif? Il faudrait savoir qu’un contrat journalier est un contrat qui commence le matin et se termine le soir. S’il est donc renvoyé le soir, il n’y a pas d’abus. Ensuite, dans le salaire journalier de l’individu, tout est inclus (sa gratification, son congé, sa prime de transport.).Vu qu’il est journalier, tout doit être payé de façon journalière. S’il bénéficie d’une prime de transport de 30.000 FCFA (Abidjan) comme la loi l’indique, on calcule: 30.000 FCFA ÷ 30 jours = 1000 FCFA / jr. Les 1000 FCFA sont donc ajoutés à son salaire journalier.
Il bénéficie aussi d’une gratification (ce qui est perçu en fin d’année). La loi dit que c’est au moins 75% du salaire brut perçu. Donc, s’il est payé à60 000 FCFA le SMIG, on calcule : 60.000 × 75% = 45.000 FCFA l’année. Ensuite, 45.000 ÷ 12 = 3750 FCFA, qui correspond à la gratification mensuelle.
Et enfin, comme un employé travaille par principe 173,33 heures dans le mois, on calcule: 3750 ÷ 173,33 pour avoir la gratification à l’heure. Ce sera : 22 FCFA.
Donc 22 FCFA pour 8h de travail par jour ça fera: 176 FCFA / j, ce qui correspond à la gratification journalière. Voilà pourquoi dans le contrat journalier, on ne parle pas de renvoi abusif parce que tout lui est reversé de façon journalière.
Par contre, le journalier pourra se plaindre s’il n’est pas payé avec un bulletin de salaire qui apporte la preuve que tout lui est reversé dans ce qu’il perçoit par jour, par semaine ou par quinzaine. Aussi, il pourra se plaindre s’il n’est pas déclaré à la CNPS.
L’augmentation du SMIG à 75.000 FCFA qui prend effet dès le 1er janvier 2023, est vraiment une bonne nouvelle et changera les choses.
KABLAN Allister (Juriste)
