Certains hommes refusent de payer le loyer, la scolarité ou la nourriture de leurs enfants, en cas de mésentente ou de rupture des liens avec leurs mères. Que faire en pareille situation? Un juriste conseille la procédure à suivre pour obliger l’homme à verser la pension alimentaire.
Il existe une procédure appelée Assignation aux fins de contribution aux charges du ménage. Elle consiste à condamner un homme marié à verser chaque fin du mois, une somme d’argent pour la contribution aux charges du ménage. Cette procédure est souvent utilisée, lorsque nous sommes en présence d’un homme qui refuse de:
– payer l’école des enfants ou,
– qui refuse de payer le loyer de la maison où vit sa femme et ses enfants .
C’est une procédure simple et qui dure environ trois (03) mois. Une fois que la procédure est lancée et que les juges estiment que le monsieur ne contribue pas aux charges du ménage qui lui incombent, le juge condamnera ce dernier à verser une somme d’argent par moist pour la contribution aux charges du ménage.
En cas de non paiement par ce dernier, cette somme peut être prélevée directement sur son salaire.
Qu’en est-il pour les hommes irresponsables qui travaillent à leur propre compte?
Autrefois, il était difficile de saisir le salaire de quelqu’un qui travaillait à son propre compte. Mais, la loi a trouvé un moyen plus simple.
Un homme qui est condamné à payer une pension alimentaire et qui ne le fait pas encourt une peine allant de trois mois à un an de prison, selon l’article 453 du Code pénal ivoirien.
Vous pouvez vous occuper de vos maîtresses mais attention, ne délaissez pas votre femme et vos enfants !
Allister KABLAN (Juristes Chrétiens pour Tous)
allisterkablan@gmail.com
NB: Le chapeau et les titres sont de la rédaction.
