Les indemnités journalières des salariées sont dues pendant la durée du congé de maternité. Elles correspondent au salaire que la femme percevait au moment de son départ en congé. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Le Tamtam Parleur répond à vos interrogations.
Le congé de maternité est de quatorze semaines, soit six semaines avant et huit semaines après l’accouchement. En cas d’un repos supplémentaire justifié par une maladie résultant de la grossesse ou de l’accouchement, l’arrêt de travail peut être prolongé jusqu’à concurrence de trois semaines ou 21 jours maximum.
A qui sont-elles payées ?
A la femme salariée du secteur privé et assimilé et à la femme agent temporaire, contractuelle ou journalière de l’administration publique.
A combien s’élèvent-elles ?
Les indemnités journalières correspondent au salaire que la femme percevait au moment de son départ en congé : salaire de base augmenté, le cas échéant, des primes et indemnités inhérentes à la nature de l’emploi à l’exclusion de tout ce qui a un caractère de remboursement. Elles sont calculées au prorata du temps de repos effectif et sont soumises à l’impôt.
Quand sont-elles payées ?
Le règlement se fait par mois et à terme échu.
Dans quelles conditions sont-elles payées ?
Etre salariée en activité chez un employeur affilié à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), avoir accompli une période de stage (durée minimale pour avoir droit à une prestation) de 3 mois continus, arrêter effectivement de travailler à partir de sept mois et demi de grossesse. Elle doit en outre résider sur le territoire ivoirien.
Quelles sont les formalités à accomplir ?
L’assurée doit fournir une attestation de présence délivrée par l’employeur ainsi qu’une attestation d’arrêt de travail pour congé de maternité. Elle doit en sus fournir un certificat de grossesse de 7 mois et demi indiquant la date présumée d’accouchement ainsi que les 3 derniers bulletins de paie précédant l’arrêt de travail.
A la reprise du travail, elle doit présenter une attestation de reprise de travail signée par l’employeur.
Si le repos se prolonge au-delà de 14 semaines, un certificat médical accompagné d’un rapport médical doit être délivré par le médecin. Ce certificat médical devra préciser que la prolongation est en rapport avec la grossesse ou les couches. En plus du certificat médical, un certificat de non reprise de travail doit être délivré par l’employeur.
Sources (CNPS)
