Dans une entreprise privée, l’employeur peut être amené à déployer une partie de son personnel dans les villes de l’intérieur du pays, pour une nécessité de service. Sur sa page Facebook, Allister Kablan, juriste bien connu, expose des cas où l’employé peut s’opposer à son affectation.
Mon patron m’affecte dans une ville de l’intérieur du pays, je ne veux pas y aller. Que dit la loi, en pareille circonstance ? Certains travailleurs du secteur privé sont affectés à l’intérieur, mais refusent de partir. Lorsque vous êtes affecté, si vous ne partez pas, c’est comme si vous avez fait un abandon de poste et votre employeur peut vous licencier pour un motif légitime.
Attention à l’abandon de poste
Vous ne pourrez pas donc, dans ce cas, demander des dommages-intérêts pour licencement abusif parce que c’est vous-même qui avez créé la faute en refusant de vous rendre à l’intérieur où vous êtes affecté. Néanmoins, il y a bel et bien des cas où l’employé peut s’opposer à son affectation. Quels sont ces cas? Il y a le cas où vous exercez dans le secteur privé, vous pouvez refuser de partir à votre nouveau poste à l’intérieur, lorsqu’il n’y a pas de clause de mobilité mentionné dans votre contrat de travail. Dans les contrats de travail, vous allez voir que l’employé peut être affecté à l’intérieur pour une nécessité de service.
C’est vous dire que si vous n’avez pas de contrat, l’employeur peut vous affecter dans tous les lieux pour une nécessité de service. Si cette clause n’est pas inscrite dans votre contrat, alors vous êtes libre de refuser votre affectation à l’intérieur. L’autre condition qui peut motiver votre refus, c’est lorsque l’employeur vous affecte à un poste inférieur à celui que vous occupez. Ça veut dire quoi? Si par exemple, vous occupez un poste de responsable recouvrement et qu’on vous affecte à l’intérieur ou vous serez sous la coupole d’un autre responsable recouvrement, alors vous pouvez refuser. Vous justifierez ce refus par le fait que le poste que vous allez occuper est inférieur par rapport à celui que vous occupiez auparavant. Par conséquent, vous êtes libre de refuser l’affectation à l’intérieur.
L’argument de la santé est légitime
Enfin, il y a le cas où cette affectation peut créer un problème à votre santé. Il y avait une dame qui suivait une radiothérapie à Abidjan et sa hiérarchie voulait l’affecter à l’intérieur. Mais à l’intérieur, il n’y avait pas de matériel de radiothérapie pour faire ses examens. Dans ce cas précis, si elle partait à l’intérieur, ça allait créer un problème sur sa santé. Elle a justifié son refus de l’affectation et finalement, elle est restée à Abidjan. Là, c’est un refus légitime
Allister KABLAN (Juristes Chrétiens pour Tous)
NDLR : Les titres et le chapeau sont de la rédaction.
