Dans les contrats de vente, des propriétaires de terrains sont souvent victimes de la ruse de certains acquéreurs qui font la mutation de noms sur le terrain, alors qu’ils n’ont pas fini de solder la créance. Allister Kablan, juriste de renom, alerte les propriétaires de terrains et il leur fait deux recommandations, dans une publication disponible sur sa page Facebook.
l n’a pas fini de payer mon terrain, mais il a fait une mutation en son nom. Que faut-il faire ? Aujourd’hui, c’est le thème que nous allons étudier. Je vais vous expliquer l’histoire d’un monsieur qui a vendu son terrain au coût de 80 millions de francs CFA. Le futur acquéreur a décidé d’acheter le terrain.
Le piège d’une avance de paiement
Ils ont fait une promesse de vente et le futur acquéreur a donné une avance de 10 millions de francs CFA au propriétaire du terrain en vente. Depuis lors, il a poursuivi le futur acquéreur pour obtenir le reste de son argent, soit 70 millions de francs CFA, mais celui-ci a refusé de le lui donner. Par la suite, le propriétaire du terrain a regardé les papiers et il s’est rendu compte que le terrain a été muté au nom du futur acquéreur. Et cela, sans que ce dernier ait payé la totalité de son argent.
Voici une situation que nous rencontrons souvent sur le terrain. Si vous êtes dans ce genre de cas, vous pouvez porter plainte pour faux, usage de faux et escroquerie.
Prévenir l’escroquerie
Quelles sont les solutions que je peux vous donner pour ne pas rencontrer cette situation? La première solution, c’est de refuser catégoriquement que quelqu’un paye votre terrain en monnaie de singe, comme on le dit, dans notre jargon ivoirien. La deuxième solution, dans la promesse de vente que vous allez signer avec le futur acquéreur, c’est de mettre une clause qui interdit toute mutation, si le futur acquéreur n’a pas soldé la créance. Ces deux précautions vous mettrons à l’abri d’une surprise désagréable
Allister KABLAN
(Juristes Chrétiens pour Tous)
NDLR : Les titres et le chapeau sont de la rédaction.
