Sujet
4 articles
Les amendes judiciaires ne s’arrêtent pas au prononcé d’un jugement. De leur fixation par le tribunal à leur recouvrement effectif par le T…
Une plainte pour vol dans le couple peut faire intervenir l’immunité familiale, c’est-à-dire l’impossibilité pour l’un des conjoints de por…
Que deviennent les constructions immobilières réalisées en couple, lorsqu’un divorce intervient? La loi a prévu des mécanismes pour régler …
Dans cet entretien, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé, apporte des éclaircissements sur les causes du divo…
Nous utilisons des cookies de mesure d'audience pour savoir le nombre d'articles lus, dans un souci d'amélioration de nos contenus.