Dans un couple, au cas où l’un des conjoints fait chambre à part, pendant deux années, l’autre peut-il demander le divorce? Allister Kablan, juriste de renom, répond à cette préoccupation sur sa page Facebook cette semaine.
Aujourd’hui, je vous parlerai d’un thème très intéressant: “Monsieur ne dort plus avec sa femme dans la même chambre. Est-ce un motif valable de divorce?” Je rencontre beaucoup de couples qui viennent me voir et qui me posent les questions suivantes : Que faire en pareil cas? Est-ce un motif valable de divorce? Vous savez, je vous avais dit l’autre fois qu’il y a deux types de divorce. Le divorce par consentement mutuel, où vous êtes d’accord pour divorcer. Et le divorce judiciaire, où l’une des parties peut lancer la procédure de divorce sans que l’autre soit d’accord. Dans le cas du divorce judiciaire, on lance la procédure lorsque nous sommes dans les cas suivants: abandon de domicile, infidélité, injustice, excès, sévices graves et condamnation pénale de l’un des époux. Ça fait quatre causes. Mais on peut parler d’une cinquième cause. C’est le cas où lorsqu’on ne peut plus du tout faire quelque chose: ce qui montre que le lien conjugal ne peut plus subsister. Mais si vous lancez la procédure de divorce pour cette cinquième cause, il va falloir bien justifier, bien détailler, Sinon, le juge risque de ne pas vous accorder le divorce. Ici, la dame dit que son mari ne dort plus avec elle dans la même chambre. Monsieur dort dans la chambre des enfants, elle dort dans l’autre chambre. Et depuis deux ans, ils vivent comme ça. Ce qui peut être une cause valable de divorce.
Comment construire la preuve ?
Mais pour cela, vous devez peut-être prendre un commissaire de justice – ou huissier de justice – qui va faire ce qu’on appelle une sommation interpellative à l’époux. Il lui pose la question de sorte qu’il ne puisse nier le fait de dormir dans la chambre des enfants, sans madame, depuis quelques années, ainsi de suite. Maintenant, l’huissier pourra lui poser la question suivante: “Pourquoi ne dormez-vous pas avec votre femme dans la même chambre?” Il va répondre tout bêtement. Or, ce que l’huissier écrit est vrai. Il s’impose au juge parce qu’ils ont prêté serment. Dans ce cas précis, vous prenez la sommation interpellative qu’aura fait l’huissier et lancer la procédure de divorce. Les faits montrent clairement qu’il n’y a plus de lien conjugal. Et cela, depuis deux ans. Ce qui peut être un motif valable de divorce.
Allister KABLAN, (Juristes chrétiens pour tous)
allisterkablan@gmail.com
NDLR: Le chapeau, l’intertitre et les titres sont de la rédaction.
