Pour ne pas se faire escroquer, lors de l’achat d’un terrain, il importe de faire un certain nombre de vérifications. Sur sa page Facebook, le juriste Allister Kablan donne quelques démarches utiles à effectuer pour éviter de tomber dans un piège, au cours de cette transaction.
Acheter un terrain pour construire sa maison nécessite d’effectuer plusieurs vérifications portées premièrement sur celui qui vous vend le terrain, ensuite voir si le terrain n’a pas été vendu à une autre personne déjà. Quand une personne veut vous vendre un terrain, il faudrait premièrement vérifier si celui qui vous vend le terrain est le véritable propriétaire.
Vérification à la chefferie du village
Avec la photocopie de la pièce du vendeur, je me rends à la chefferie du village qui gère la zone et je procède à une vérification dans le Guide Foncier Villageois. C’est un livre qui se trouve au sein de chaque chefferie et qui a pour rôle d’identifier tous les propriétaires des terrains qui se situent dans le périmètre de la chefferie.
Si le nom de celui qui veut vous vendre le terrain figure dans le Guide Foncier Villageois, alors c’est déjà une bonne chose. Mais, ça ne suffit pas.
Vérification au ministère de la Construction
On se rendra également au ministère de la Construction, ou à l’Antenne de la Construction qui gère la zone, pour vérifier s’il n’y a pas quelqu’un qui fait déjà une procédure d’obtention d’un titre foncier ou d’un Arrêté de Concession Définitive (ACD) sur la parcelle qu’on voudrait payer.
Si le terrain a été vendu à quelqu’un d’autre, dans les fichiers du ministère de la Construction ou à l’Antenne dudit ministère qui gère la zone, il y aura un nom autre que celui qui veut vous vendre le terrain et là, il y a lieu de s’inquiéter. Si par contre dans les fichiers du ministère de la Construction ou de l’Antenne c’est le nom de votre vendeur, alors il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Vous pourriez donc acheter le terrain.
Un terrain de famille
L’achat d’un terrain de famille ou appartenant à des héritiers n’est pas conseillé. Mais, si vous voulez acheter ce type de terrain, demandez les documents suivants:
a) l’acte d’hérédité ou de notoriété
b) le certificat de non appel
c) la signature de tous les héritiers sur l’acte de vente et non par procuration.
d) les papiers du terrain pour vérification
Kablan Allister (Juristes chrétiens pour tous)
allisterkablan@gmail.com
