Certains hommes, pour diverses raisons, renoncent à assumer leur responsabilité parentale qui consiste à payer le loyer familial et à scolariser leurs enfants. La loi a prévu une procédure pour les contraindre à s’occuper de leur famille.
Il existe une procédure appelée Assignation aux fins de contribution aux charges du ménage. Cette procédure consiste à condamner un homme marié à verser chaque fin du mois, une somme d’argent pour la contribution aux charges du ménage. Cette procédure est souvent utilisée, lorsque nous sommes en présence d’un homme qui refuse de:
– payer l’école des enfants,
– payer le loyer de la maison où vit sa femme et ses enfants.
C’est une procédure simple, qui dure environ trois (03) mois. Une fois que la procédure est lancée et que les juges estiment que le monsieur ne contribue pas aux charges du ménage qui lui incombent, il est condamné à verser une somme d’argent mensuelle pour la contribution aux charges du ménage.
En cas de non-paiement par ce dernier, cette somme peut être prélevée directement sur son salaire.
Qu’en est-il pour les hommes irresponsables qui travaillent à leur propre compte?
Autrefois, il était difficile de saisir le salaire de quelqu’un qui travaillait à son propre compte. Mais, la loi a trouvé un moyen plus simple. Un homme qui est condamné à payer une pension alimentaire et qui ne le fait pas encourt une peine d’emprisonnement, selon le Code pénal ivoirien. Selon l’article 453 dudit Code pénal:
« Quiconque sciemment, soit recèle un insoumis ou un déserteur, soit soustrait d’une manière quelconque un insoumis ou un déserteur aux poursuites ordonnées par la loi, est puni de deux mois à deux ans d’emprisonnement.
Une amende de 20.000 à 500.000 francs peut, en outre être prononcée ».
Vous pouvez vous occuper de vos maîtresses, mais attention, ne délaissez pas votre femme et vos enfants
Allister KABLAN,
Juristes Chrétiens Pour Tous
allisterkablan@gmail.com
NB: Les titres et le chapeau sont de la rédaction.
